1104 du code civil ; 3°) ALORS QUE, subsidiairement, en retenant que rien n'indique que si les consorts S...

1134, devenu l'article 1104, du code civil en sa rédaction applicable litige, ensemble les articles L. 1221-1, L. 3121-38 et L. 3121-40 du code du travail en leur rédaction applicable au litige ; 4

1104 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, et l'article L. 632-1 du code de commerce ; Attendu que pour rejeter la demande de Mme Y..., ès qualités, l'arrêt

1104 DU CODE CIVIL CONTRE LA SOCIETE INSTRUMENTS SCIENTIFIQUES ET MODERNES A LAQUELLE IL REPROCHAIT D'AVOIR BRANCHE SON CHAUFFAGE CENTRAL PRIVATIF SUR CELUI DE LA COPROPRIETE ET D'AVOIR PROCEDE, SANS

C... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du

1104 du code civil ; 3°/ en tout état de cause, qu'en affirmant, pour rejeter la demande de M.

1134, devenu l'article 1104, du code civil en sa rédaction applicable litige, ensemble les articles L. 1221-1, L. 3121-38 et L. 3121-40 du code du travail en leur rédaction applicable au litige ; 4

1134, devenu l'article 1104, du code civil en sa rédaction applicable litige, ensemble les articles L. 1221-1, L. 3121-38 et L. 3121-40 du code du travail en leur rédaction applicable au litige ; 4

1134, devenu l'article 1104, du code civil en sa rédaction applicable litige, ensemble les articles L. 1221-1, L. 3121-38 et L. 3121-40 du code du travail en leur rédaction applicable au litige ; 4

1231-5 du code civil (ancien article 1152 dudit code) ; que la somme globale de 37 114 € qui est réclamée au titre de la défaillance dans le remboursement des deux prêts, est manifestement excessive compte

14 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020, les articles 2321 et 1104 du code civil, ensemble l'article 835 du code de procédure civile ; 3/ ALORS QUE, en tout état de cause, pour apprécier l'illicéité

1134, devenu l'article 1104, du code civil en sa rédaction applicable litige, ensemble les articles L. 1221-1, L. 3121-38 et L. 3121-40 du code du travail en leur rédaction applicable au litige ; 4

1134, devenu l'article 1104, du code civil en sa rédaction applicable litige, ensemble les articles L. 1221-1, L. 3121-38 et L. 3121-40 du code du travail en leur rédaction applicable au litige ; 4

1134, devenu l'article 1104, du code civil en sa rédaction applicable litige, ensemble les articles L. 1221-1, L. 3121-38 et L. 3121-40 du code du travail en leur rédaction applicable au litige ; 4

1134, devenu l'article 1104, du code civil en sa rédaction applicable litige, ensemble les articles L. 1221-1, L. 3121-38 et L. 3121-40 du code du travail en leur rédaction applicable au litige ; 4

1164 du code civil dans sa rédaction issue de l'ordonnance du 10 février 2016.

L.626-27 et L.631-20-1 du code de commerce, ensemble l'ancien article 1134 devenu l'article 1104 du code civil.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.