L 311-2 du code des procédures civiles d'exécution.

L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que l'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que la commune fournit les locaux et les structures dans lesquelles s'exerce l'activité, que

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de seconde part, qu'aux termes de l'article 2 des contrats conclus respectivement entre les médecins en cause et la clinique, celle-ci " accepte de recevoir

455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de quatrième part, qu'il résulte de l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale que si l'existence d'une rémunération en contrepartie d'un travail

311-4 du code de la consommation, ensemble l'article L. 421-2 du même code ; Attendu qu'à l'occasion du Tour de France cycliste, la société Cofidis, sponsor d'une des équipes, a diffusé courant juillet

L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'après avoir relevé que l'activité de M.

son redressement sur l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale, a violé l'article L. 242-1, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2018-474 du

L.311-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que les juges du fond ont retenu que M.

L.311-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que, s'agissant d'une association à but non lucratif, l'intervention du praticien dans le cadre d'un service organisé par l'entreprise ne

X... devait être affilié au régime général des travailleurs salariés, en application de l'article L.311-2 du Code de la sécurité sociale, au titre de ses activités pour le compte de la société en 1988

L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; et alors que, d'autre part, la mission précise confiée aux médecins contre-visiteurs et le fait que les employeurs appliquent ensuite les conclusions des médecins

elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision au regard de l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; et alors que, d'autre part, les juges du fond sont tenus d'examiner les moyens

261, 7, 1°, d du CGI étaient réunies, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 2°/ qu'il résulte de l'article L. 311-2 du code de la sécurité sociale que l'assujettissement au régime général de

L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu que les juges du fond ont relevé que Mme C... et sa remplaçante, Mme A..., qui disposaient sans contrepartie de la salle de sport, n'avaient ni

L.241, devenu L.311-2, du Code de la sécurité sociale, l'UCO étant considérée comme leur employeur ; qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 3 décembre 1987) d'avoir maintenu cette

Y... la qualité d'agent commercial, en sorte qu'elle a violé le décret précité et l'article L.311-2 du Code de la sécurité sociale ; alors, d'autre part, que ni l'existence de directives et délais nécessaires

L. 311-2 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, qu'en vertu de l'article L. 487 du Code de la santé publique et du décret n8 85-918 du 26 août 1985, relatif aux actes professionnels

L.311-2 du Code de la sécurité sociale ; et alors, d'autre part, qu'il résulte de l'arrêt et des motifs du jugement entrepris, laissés intacts par la cour d'appel, qu'il était soumis à des instructions