alors, selon le moyen : 1°/ qu'un établissement de crédit est tenu d'un devoir de mise en garde et de conseil à l'égard d'une caution non avertie ; que le caractère averti d'une caution ne peut être

Mme [Y] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de restitution de la somme de 20 000 euros formée à l'encontre de l'assureur, alors « que le caractère éventuellement abusif de l'exercice par l'assuré

Mme [I] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de restitution de la somme de 40 000 euros formée à l'encontre de l'assureur, alors « que le caractère éventuellement abusif de l'exercice par l'assuré

Mme [J] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de restitution de la somme de 20 000 euros formée à l'encontre de l'assureur, alors « que le caractère éventuellement abusif de l'exercice par l'assuré

Mme [R] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de restitution de la somme de 30 000 euros formée à l'encontre de l'assureur, alors « que le caractère éventuellement abusif de l'exercice par l'assuré

Mme [L] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de restitution de la somme de 100 000 euros formée à l'encontre de l'assureur, alors « que le caractère éventuellement abusif de l'exercice par l'assuré

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 209 F-D Pourvoi n° K 14-22.582

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 novembre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 930 FS-D Pourvoi n° A 14-27.150

demande en relevé de la forclusion encourue pour ne pas avoir déclaré ses créances alimentaires et pour voir admettre celles-ci à certains montants ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt du rejet

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1355 F-D Pourvoi n° F 15-22.927 R É P U B L

SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 août 2023 Rejet M.

dans les formes prévues, elle a soutenu que la forclusion lui était inopposable ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir "rejeté sa requête en relevé de forclusion" alors, selon le moyen

sera annulé ; qu'en deuxième lieu, sur l'avertissement du 17 août 2010, par lettre du 17 août 2010, l'employeur a notifié un avertissement au salarié au motif suivant « en date du 16 août

adressé au salarié ; 2 / que l'avertissement constitue une sanction disciplinaire ; que, comme l'a constaté l'arrêt attaqué (p. 6), le courrier du 21 février 2003 précisait au salarié qu'en cas

A... fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé l'ordonnance du juge-commissaire ayant rejeté en totalité sa créance, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte de l'arrêt que Mme Y... n'a été nommée

dans leur ensemble, les deux éléments qui constituaient l'avertissement notifié le 24 janvier 2017 à M.

Y..., a été licenciée le 9 février 2000, la lettre de licenciement mentionnant des négligences répétées, un retard dans la tenue de la comptabilité, un défaut de respect de directives, une absence de sérieux

lui des chefs de viol aggravé en récidive, viol en récidive, agression sexuelle, corruption de mineur, homicide involontaire, séquestration, violences aggravées, provocation à usage de stupéfiants, a rejeté

du sol qui a été la cause déterminante ; la faute commise par Gilles X... réside dans le fait de n'avoir pas pris les mesures nécessaires à l'époque pour y remédier (en changeant le revêtement par exemple

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 juin 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 959 F-D Pourvoi n° S 15-12.541 R É P U