Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

[B] et de Mme [E], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats en l'audience publique du 11 mars 2026 où étaient présentes Mme Martinel, présidente, Mme Chevet, conseillère référendaire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

"devant redouter la possibilité d'une rupture utérine méconnue à l'origine du syndrome de défibrillation aiguë aurait dû conserver la maîtrise de la surveillance et d'une initiative opératoire précoce

pour le juge d'instruction d'interroger une partie sans que son conseil soit présent ou ait été convoqué suppose que cette partie ait renoncé, expressément et préalablement à l'acte d'instruction, à l'assistance

d'un avocat commis d'office, le conseil est informé par tout moyen, et sans délai ; que Jean-Paul B... faisait valoir qu'il avait à deux reprises demandé l'assistance d'un avocat de son choix, qu'il lui

, avait contribué, de façon décisive, à la remise en activité de la société Sotexal après l'incendie qui a intégralement détruit l'usine de celle-ci, en assistant de ses conseils, et même parfois en substituant

Soulard, président, Mme Slove, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, et M.

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR débouté Mme X... de ses demandes ; AUX MOTIFS QUE l'avis du médecin du travail est rédigé dans les termes suivants : « Inapte définitivement au

de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

Béghin, conseiller rapporteur, M.

Pion, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Trait d'union TP, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme I..., l'avis de Mme Grivel, avocat général, et

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

Laurent, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Cotte président, Mme Ponroy conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Pelletier, Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup, Mme Guirimand conseillers de la chambre, M. Sassoust, Mmes Caron, Guihal, M.

Guérin, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

[J], de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat du service d'aide sociale à l'enfance des Alpes-Maritimes, l'avis de Mme Valdès Boulouque, avocat général, et après en avoir

doyen faisant fonction de président, Mme Gilibert, conseiller rapporteur, M.

appelée à l'assister ; Qu'en se déterminant ainsi alors que le procès-verbal du conseil de discipline établissait que le délégué du personnel n'assistait pas la salariée mais était l'un des membres

, le recel de ce délit dont ils ont déclaré Jean-Pierre B... coupable, l'existence des interventions, conseils et assistance de ce dernier justifiant une contrepartie de la société dès lors que cette dernière