Lorsque vous le réceptionnerez, vous pourrez constater de vos propres yeux la présence du poinçon officiel...

déjà contestée par une demande reconventionnelle devant un autre tribunal des dessins ou modèles communautaires ou que, s'agissant d'un dessin ou modèle communautaire enregistré, une demande en nullité

X... détenait déjà ces mandats dans la société ABX Logistics ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté la demande de la société Cool Jet tendant à voir constater que le syndicat

Y..., cependant qu'aucune convocation n'avait été adressée à l'avocat que celui-ci, après avoir initialement sollicité la désignation d'un avocat d'office, avait personnellement désigné et qui était le

la même destination que le local principal ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont constaté, d'une part, que M.

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 2, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir

avoir constaté que M.

permettant le jeu de la concurrence ni que la procédure de désignation avait été impartiale, la cour d'appel a violé l'article 56 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; 4°/ que constitue

La Défense à Puteaux (Hauts-de-Seine), en vue de rechercher la preuve de sa fraude ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que la SARL L'Aristo Club fait grief à l'ordonnance d'avoir

qu'il n'y a qu'un seul gagnant et que celui-ci a déjà été tiré au sort ; que par grattage d'une autre partie grisée tout participant peut apprendre que le coffre contient 52 louis d'or et donc avoir le

avoir donné la mort aux sept jeunes femmes, sous l'effet d'une force à laquelle il n'a pu résister ; que ces aveux, loin d'être circonstanciés, ne comportaient aucune indication précise, tant sur les

l'a condamné à 25 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué qu'après avoir

suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Aix-en-Provence, 27 mai 2004), que l'EURL Les Jardins du printemps (l'EURL) est titulaire de la marque "Le jardin dans votre cuisine" pour désigner

X... ont désigné celui-ci en qualité de directeur général avec les mêmes pouvoirs que le président du conseil d'administration, ayant droit à un traitement fixe mensuel à partir du 1er septembre 1991;

O... avait déjà traduite en langue espagnole, quand il relève que l'agent des impôts a voulu avoir une confirmation de l'accord et/ou expliquer les raisons de la visite, le premier président n'a par là-même

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme Nathalie B..., à M.

qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la réglementation concernant la vente et l'étiquetage des produits antiparasitaires à usage agricole, a constaté

Lorsque vous le réceptionnerez, vous pourrez constater de vos propres yeux la présence du poinçon officiel...

de blanchiment et a permis à l'acquéreur d'engager une procédure d'expulsion la concernant ; que par son mémoire en défense, l'avocat de la société NCP soutient que cette dernière est fondée à se constituer

qu'une simple déclaration sujette à vérifications ; qu'il s'ensuit que l'usage d'une telle dénonciation ne peut constituer un usage de faux ; que s'agissant des violations de domiciles imputées à des