apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même ; qu'il appartient donc aux époux Y... de démontrer que le défaut du garage était caché lors de la vente ; que le vice est caché s'il n'est de

logements au moment de la vente ne peut être retenu ni ce caractère considéré comme un vice caché, a fortiori un vice caché mais connu ou présumé connu du vendeur ; sur les désordres affectant l'installation

dont s'agit constituaient des vices apparents, non soumis à garantie ; Que la connaissance par l'intéressée des défauts affectant l'immeuble exclut qu'elle puisse invoquer de prétendus vices du consentement

Le vendeur en état futur d'achèvement est tenu des vices apparents et des défauts de conformité apparents à la réception.

caché ; que, cependant, l'expert a examiné avec sérieux, chacun des défauts relevés et a pris soin de donner au juge les éléments lui permettant de qualifier le vice caché ; que, contrairement à ce que

au contrat ; que la réception sans réserve couvre les défauts de conformité apparents de la chose vendue, le vendeur demeurant garant des vices que l'acheteur, normalement diligent au regard des connaissances

semble correcte en apparence, mais qu'il existe de nombreux défauts découverts lors de démontages ou déplacements de parois ; qu'il résulte de tout ceci que le bien vendu était affecté de vices cachés

cependant pas un vice de construction au sens de l'article 14 de la loi de 1965 ; qu'en effet le syndicat qui n'est pas partie aux actes de vente des lots, n'a pas à assurer la conformité de l'ouvrage

apparemment constructible du terrain attesté par le certificat d'urbanisme positif rappelé dans l'acte, l'inconstructibilité des terrains constituait, non un défaut de conformité relevant de l'obligation

C... et la société C... tenus de supporter entièrement la réparation des murs de soutènement en raison d'un vice caché, sans répondre à leurs conclusions pourtant claires et pertinentes dans lesquelles

du réseau de drainage ; que par ailleurs si M et Mme Y... invoquent à titre subsidiaire la garantie des vices cachés, il n'est pas démontré que M X... était avisé avant la vente du défaut caché de ce

[V] en tant qu'elle était fondée sur un vice caché ; qu'en retenant cependant, pour faire droit à la demande d'indemnisation, que le défaut de portance du plancher était une non-conformité relevant de

X... fonde ses prétentions à la fois sur l'obligation de délivrance et sur la garantie des vices cachés ; il est de principe que lorsque le défaut invoqué relève des vices cachés, le demandeur ne peut

ainsi, alors que le caractère apparent ou caché des désordres s'apprécie en la personne du maître de l'ouvrage constructeur et au jour de la réception, qui correspond pour celui-ci à l'achèvement des travaux

de délivrance conforme et en garantie des vices cachés.

cachés et que Mme [H] ne rapportait pas la preuve de vices rédhibitoires connus de la venderesse, la cour d'appel a pu, par ces seuls motifs, en déduire que sa demande de résolution de la vente devait

pas relevé de circonstances établissant que les blocs de béton étaient affectés, avant leur vente, d'un vice caché et, partant, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1641 du

de construction et défauts de conformité apparents qui n'ont pas fait l'objet de réserve ; que toutefois, le caractère apparent ou caché du désordres doit s'apprécier au regard du seul maître de l'ouvrage

et défauts de conformité apparents ainsi que de la garantie légale des constructeurs ; que le défaut de conformité est la livraison d'une chose non conforme à ce qui a été promise ; que le vice apparent

apparent du vice pour les acquéreurs ; qu'en effet, elles n'établissent pas que ce trou était visible le jour où les époux V... ont visité l'appartement, ni qu'il permettait de constater l'état des solives