X... qui avait garanti, avec d'autres, par son cautionnement solidaire les obligations que la société BLW avait contractées envers le Crédit lyonnais en remboursement d'un crédit permanent, a résilié son

S..., soit de Mme S... son épouse, soit des deux ensemble, au bénéfice de la banque, pour garantir celle-ci envers la dette de M.

contrat, et l'engagement de la caution doit être également renouvelé pour que soient garanties les dettes nées postérieurement à l'expiration du contrat initial ; qu'en constatant que les contrats de

X..., qui avait contracté, le 25 juin 1979, un cautionnement illimité des obligations de la société envers la banque, le montant, en principal et intérêts, du solde débiteur du compte courant de cette

Y..., gérant de la société à responsabilité limitée de Confection et diffusion (CD), a conclu, en cette qualité, un contrat de cautionnement par lequel il garantissait le paiement au Crédit lyonnais (la

(consorts X...) se sont portés cautions solidaires, au profit de la société Chrysler France (société Chrysler), des dettes de la société à responsabilité limitée Y... , concessionnaire de la société

les dettes croisées ne remplissent pas les conditions de la compensation légale ; qu'en refusant de constater la compensation entre les échéances versées par la commune en sa qualité de caution jusqu'au

envers la société absorbée n'est maintenue pour la garantie des dettes nées postérieurement à la fusion que dans le cas d'une manifestation expresse de volonté de la caution de s'engager envers la société

L'ESPECE CELLE-CI AURAIT POURSUIVI LES MEMES FINS COMMERCIALES, QUE TOUT AU CONTRAIRE IL EN RESULTE QUE L'ENGAGEMENT DE LA CAUTION ETAIT PUREMENT CIVIL, N'ETANT NI CONSTATE NI ALLEGUE QUE LA CAUTION AVAIT

parts sociales que les époux X..., cédants et débiteurs de la garantie d'actif et de passif contractée envers M.

X... se sont portés cautions solidaires, chacun dans la limite de 100 000 francs, des dettes contractées par la société Eva à l'égard du Crédit industriel de l'Ouest (la banque) ; qu'à la suite du règlement

ainsi libellée : "En cas de révocation du cautionnement avant la clôture du compte courant, ou si le présent engagement a été limité dans sa durée, les obligations de la caution au titre dudit compte

son engagement de caution de la Sccv [C], de 100 000 euros au titre du cautionnement de la Sccv [O], de 100.000 euros au titre du cautionnement de la Sccv [F], de 150.000 euros au titre du cautionnement

X... à payer la même somme au titre de son engagement de caution ; Attendu que M.

, ou si le présent engagement a été limité dans sa durée, les obligations de la caution au titre dudit compte seront déterminées par le solde que dégagera ce dernier au moment de sa clôture, sans pouvoir

pas l'étendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté" ; que selon une jurisprudence constante, sauf clause contraire ou renouvellement de l'engagement, la caution ayant garanti l'exécution

X..., Z... et Y... se sont portés cautions envers la société Diac de l'exécution de ces contrats ; qu'à la suite de la liquidation judiciaire de la société HDM, la société Diac a assigné les cautions en

invoquées, que la dette des époux X... se trouvait éteinte au titre de leur garantie de caution ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la caisse

(l'adhérent), a contracté envers cette dernière une dette, dont l'apurement a été organisé par un protocole d'accord du 24 juin 2005 ; qu'en exécution de ce protocole, un avenant du même jour au contrat

EN APPLICATION DU DROIT COMMUN, ALORS, EN PREMIER LIEU, QU'IL EST CONSTANT QUE LE CAUTIONNEMENT DONNE PAR CARAYANNIS SUR LA LETTRE DE CHANGE NON VALABLE COMME TITRE CAMBIAIRE ETAIT UN CONTRAT CIVIL DONT