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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613722b0cd58014677400286
21 mai 1996
, son employeur était tenu de le soumettre à une visite médicale de reprise et n'a pu commettre aucune faute en soumettant la reprise du travail à l'avis préalable du médecin du travail; et qu'en estimant
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00395
13 mars 2019
, le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou une absence d'au moins trente jours pour
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00452
2 mars 2016
arrêt de travail à compter du 25 janvier 2011 jusqu'au 6 février 2011, et que, selon l'attestation du médecin du travail en date du 31 janvier 2011, la visite médicale de reprise du travail après maladie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200363
10 mars 2016
éléments d'appréciation sur lesquels le médecin conseil s'est fondé, c'est-à-dire, notamment, les différents certificats médicaux, et les examens médicaux réalisés par la caisse ; qu'au cas présent, l'employeur
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05483
7 décembre 2016
U..., de la réalisation d'une partie des travaux d'électricité, reconnaissait avoir perçu en échange de son travail une somme approximative de 4 000 euros remise par M.
613722a8cd580146773ffb52
26 mars 1996
Je me suis opposé à cette reprise, étant donné son état de santé, car : 1°/ les travaux qui lui sont demandés à la Résidence Saint-Pierre : déplacement de malades et autres, sont obligatoirement lourds
ECLI:FR:CCASS:2019:C201200
3 octobre 2019
du travail ou du médecin-conseil de la sécurité sociale, l'autorisant à travailler vingt heures par [mois], Mme G... produisant des bulletins de salaire jusqu'en juillet 2016 établis sur la base de vingt
613721e7cd580146773f89e3
7 juillet 1993
l'a déclaré inapte temporaire à son ancien poste de travail mais apte temporaire au travail de plantation en pépinière, qu'à la suite de cet avis, confirmé le 2 mai 1988, le salarié a repris son travail
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01947
26 octobre 2016
[K] et que la médecine du travail s'opposait à tout poste dans l'entreprise ; que le licenciement pour inaptitude n'est pas d'origine professionnelle (cf. certificat du médecin du travail) les articles
ECLI:FR:CCASS:2019:C201942
7 novembre 2019
Par ailleurs, le médecin-conseil de la caisse a retenu que la première constatation médicale avait eu lieu le 25 août 2014, cette date correspondant à celle d'un arrêt de travail.
61372211cd580146773f9f95
27 octobre 1993
X..., employé en qualité de tôlier-peintre par la société Vigouroux, a été victime, en mars 1987, d'un accident non professionnel ; qu'après sa consolidation, il a été déclaré, par le médecin du travail
ECLI:FR:CCASS:2019:C201031
11 juillet 2019
consultant désigné par la juridiction technique et au médecin désigné par l'employeur l'entier rapport médical ayant contribué à la fixation du taux d'incapacité de travail permanente ; qu'aux termes
6137247ccd58014677415e47
2 novembre 2005
la procédure de double examen prévue par l' article R. 241- 51-1 de ce Code ; Qu'en statuant ainsi alors que l'avis donné par le médecin du travail , préalablement à la reprise du travail, dans le
61372237cd580146773fb2d6
5 janvier 1995
, n'ayant pas repris son emploi, l'examen d'aptitude qui doit accompagner la reprise du travail était sans objet et n'avait pas lieu d'être effectué ; et que, de ce chef encore, l'arrêt attaqué a violé
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02210
30 novembre 2016
, a repris son travail du 3 au 21 janvier 2011 puis a été placée en arrêt maladie jusqu'au 15 septembre 2012, date à laquelle elle a repris son travail ; qu'elle a, le 17 septembre 2012, demandé à l'employeur
ECLI:FR:CCASS:2017:C201538
30 novembre 2017
diverses causes et déceler l'existence du stress et de l'anxiété par l'écoute de leur patient ; que, surtout, le docteur A..., médecin du travail, lors de la visite de reprise du 23 mars 2011, a fait
6137223dcd580146773fb600
25 mai 1994
X... daté du 18 avril 1987 précisant que ce dernier pouvait continuer son travail, l'employeur n'avait aucune initiative à prendre du côté du médecin du travail ; qu'en décidant le contraire, la cour
61372213cd580146773fa048
6 avril 1994
plusieurs reprises pour des absences injustifiées, n'a pas exercé les pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail et a violé ledit texte ; alors, en dernier lieu, qu'il résulte
61372317cd58014677405511
17 juin 1998
Trouillard, a été victime d'un accident du travail le 9 juin 1992; que le 23 août 1993, le médecin du travail l'a déclaré inapte à la reprise à un poste de manutention nécessitant des manutentions répétées
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00025
12 janvier 2021
Obligatoire avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai, cet examen médical doit être réalisé par le médecin du travail.
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