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3 285 résultats pour « certificat de reprise par le médecin du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b0cd58014677400286

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

, son employeur était tenu de le soumettre à une visite médicale de reprise et n'a pu commettre aucune faute en soumettant la reprise du travail à l'avis préalable du médecin du travail; et qu'en estimant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00395

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

, le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail après un congé maternité, une absence pour cause de maladie professionnelle ou une absence d'au moins trente jours pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00452

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

arrêt de travail à compter du 25 janvier 2011 jusqu'au 6 février 2011, et que, selon l'attestation du médecin du travail en date du 31 janvier 2011, la visite médicale de reprise du travail après maladie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200363

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

éléments d'appréciation sur lesquels le médecin conseil s'est fondé, c'est-à-dire, notamment, les différents certificats médicaux, et les examens médicaux réalisés par la caisse ; qu'au cas présent, l'employeur

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05483

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

U..., de la réalisation d'une partie des travaux d'électricité, reconnaissait avoir perçu en échange de son travail une somme approximative de 4 000 euros remise par M.

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb52

Cassation

26 mars 1996

26 mars 1996

Je me suis opposé à cette reprise, étant donné son état de santé, car : 1°/ les travaux qui lui sont demandés à la Résidence Saint-Pierre : déplacement de malades et autres, sont obligatoirement lourds

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201200

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

du travail ou du médecin-conseil de la sécurité sociale, l'autorisant à travailler vingt heures par [mois], Mme G... produisant des bulletins de salaire jusqu'en juillet 2016 établis sur la base de vingt

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89e3

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

l'a déclaré inapte temporaire à son ancien poste de travail mais apte temporaire au travail de plantation en pépinière, qu'à la suite de cet avis, confirmé le 2 mai 1988, le salarié a repris son travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01947

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

[K] et que la médecine du travail s'opposait à tout poste dans l'entreprise ; que le licenciement pour inaptitude n'est pas d'origine professionnelle (cf. certificat du médecin du travail) les articles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201942

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Par ailleurs, le médecin-conseil de la caisse a retenu que la première constatation médicale avait eu lieu le 25 août 2014, cette date correspondant à celle d'un arrêt de travail.

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f95

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

X..., employé en qualité de tôlier-peintre par la société Vigouroux, a été victime, en mars 1987, d'un accident non professionnel ; qu'après sa consolidation, il a été déclaré, par le médecin du travail

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201031

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

consultant désigné par la juridiction technique et au médecin désigné par l'employeur l'entier rapport médical ayant contribué à la fixation du taux d'incapacité de travail permanente ; qu'aux termes

Source officielle
CC

soc

6137247ccd58014677415e47

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

la procédure de double examen prévue par l' article R. 241- 51-1 de ce Code ; Qu'en statuant ainsi alors que l'avis donné par le médecin du travail , préalablement à la reprise du travail, dans le

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb2d6

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

, n'ayant pas repris son emploi, l'examen d'aptitude qui doit accompagner la reprise du travail était sans objet et n'avait pas lieu d'être effectué ; et que, de ce chef encore, l'arrêt attaqué a violé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02210

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

, a repris son travail du 3 au 21 janvier 2011 puis a été placée en arrêt maladie jusqu'au 15 septembre 2012, date à laquelle elle a repris son travail ; qu'elle a, le 17 septembre 2012, demandé à l'employeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201538

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

diverses causes et déceler l'existence du stress et de l'anxiété par l'écoute de leur patient ; que, surtout, le docteur A..., médecin du travail, lors de la visite de reprise du 23 mars 2011, a fait

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb600

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

X... daté du 18 avril 1987 précisant que ce dernier pouvait continuer son travail, l'employeur n'avait aucune initiative à prendre du côté du médecin du travail ; qu'en décidant le contraire, la cour

Source officielle
CC

soc

61372213cd580146773fa048

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

plusieurs reprises pour des absences injustifiées, n'a pas exercé les pouvoirs qu'elle tient de l'article L. 122-14-3 du Code du travail et a violé ledit texte ; alors, en dernier lieu, qu'il résulte

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CC

soc

61372317cd58014677405511

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Trouillard, a été victime d'un accident du travail le 9 juin 1992; que le 23 août 1993, le médecin du travail l'a déclaré inapte à la reprise à un poste de manutention nécessitant des manutentions répétées

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00025

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Obligatoire avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai, cet examen médical doit être réalisé par le médecin du travail.

Source officielle

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