de l'îlot rénové Clichy Pouchet (USCCP) en qualité de surveillant de nuit ; qu'une difficulté s'étant élevée entre les délégués du personnel et l'USCCP relativement à la convention collective applicable

la pension ; qu'en statuant ainsi, alors que le coefficient applicable était celui de l'année au cours de laquelle les droits de l'assuré ont été ouverts, la cour a violé l'article 131-1 du décret n° 46

de réduction comme ne se rapportant pas au mois considéré ; en revanche, elle ne fournit aucune information sur leur prise en compte pour le calcul du coefficient applicable à la période à laquelle elles

mars 1984 par la société Obi en qualité de secrétaire, est passée au service de la société Castorama et a été promue le 1er janvier 1990 aux fonctions de secrétaire de direction rémunérée selon le coefficient

décret ; que le montant mensuel revalorisé de la rente viagère ayant atteint 434, 25 euros suivant les derniers écrits de la créancière, il convient de multiplier ce chiffre par 12 mois puis par le coefficient

dans un groupe spécifique de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 et déterminé les coefficients

Z... et dire que le coefficient applicable était le coefficient 30 prévu par l'arrêté du 6 décembre 1982, la décision attaquée retient essentiellement que la date à prendre en considération pour la détermination

Nîmes du 20 janvier 2000 a été cassé seulement en ses dispositions rejetant la demande de la salariée en paiement de rappel de salaire et majoration pour ancienneté, de rappel de salaire fondé sur le coefficient

minimum imposée par la convention collective, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de ladite convention et de l'article 1134 du Code civil en ne recherchant pas quel était le coefficient

de déductibilité déterminés dans la note explicative accompagnant ce plan sans réserve sur une éventuelle modification des coefficients applicables en cas de changement de réglementation, et destinée

Vu les articles L. 242-1, R. 434-35 du Code de la sécurité sociale, 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 modifié, 1 et suivants de l'arrêté du 24 décembre 1987 ; Attendu que, pour dire que le coefficient

Maryse X... a fourni un tableau détaillé précisant les périodes de réclamation, le niveau du coefficient applicable, les rémunérations effectivement réglées et celles correspondantes aux coefficients applicables

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la cour d'appel n'a pas répondu à l'argumentation du salarié rappelant, d'une part, qu'il avait droit au coefficient

avait été engagée, a exactement décidé que l'accord de la caisse était réputé acquis sur la base de la cotation proposée dans la demande d'entente préalable, ce qui excluait toute discussion sur le coefficient

X... faisant valoir que l'expert judiciaire avait, de façon erronée, utilisé des coefficients applicables à la détermination du prix des travaux et non aux quantités de peinture mises en oeuvre, ce qui

indices de coefficient applicables selon le barème visé par la convention nationale de l'industrie du pétrole en vigueur de 2001 à 2006 ; Que le moyen d'EG Retail relatif au défaut d'étaiement par Mme

Il est ainsi expressément indiqué dans l'accord du 29 janvier 2000 que c'est "parallèlement à la Position I" et "sans condition d'âge ou d'ancienneté", que les six coefficients applicables aux cadres transposés

opposable n'était proposé par la partie adverse sans examiner elle-même à quoi correspondaient lesdites sommes au regard de la convention collective applicable et des fonctions qu'elle a reconnu être