faute inexcusable de l'employeur ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la compagnie de Mokta fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la maladie dont était décédé Pierre X..

fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 mai 1992) d'avoir dit que l'accident est dû à une faute inexcusable de sa part, alors, selon le moyen, qu'il n'y a de faute inexcusable de l'employeur qu'à la

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 ) que l'auteur de la faute inexcusable est responsable sur son patrimoine personnel des conséquences de celle-ci ; qu'en

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, alors : « 1°/ qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur

attaqué (Riom, 2 juillet 2002) a rejeté la demande de reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur formée par la victime ; Attendu que M.

S... a été victime résulte de sa faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1°/ que le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat a le caractère d'une faute inexcusable lorsqu'il

X... a saisi la Caisse d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

. ; Attendu que l'assuré fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 26 juin 1992) d'avoir décidé que l'accident litigieux n'est pas dû à la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen

Elle a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

X... fait grief à l'arrêt de déclarer son action irrecevable pour cause de prescription, alors, selon le moyen : 1°/ Que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur se prescrit par

à lui rembourser les sommes versées en relation avec la reconnaissance de sa faute inexcusable ; Attendu que pour déclarer irrecevable cette action, l'arrêt retient essentiellement que les défenses

fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 13 mars 1992) d'avoir dit que l'accident était dû à une faute inexcusable de sa part, alors, selon le moyen, que, d'une part, pour être inexcusable, la faute de

dit que l'accident était dû à une faute inexcusable de sa part, alors, selon le pourvoi, que la faute inexcusable de l'employeur ne saurait être tirée des conditions de travail de son salarié, dès lors

inexcusable de l'employeur et de solliciter la majoration de rente, dont les conséquences n'ont pas été prises en compte par l'offre du fonds ; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour

La victime a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

La victime fait grief à l'arrêt de dire que la faute inexcusable de l'employeur, dans la survenue de sa maladie professionnelle, inscrite au tableau 25 n'est pas établie et de rejeter en conséquence l'ensemble

X..., salarié de la société Onet, a été victime d'un accident du travail ; que, par arrêt du 20 janvier 1986, la cour d'appel a dit que cet accident était dû à la faute inexcusable de l'employeur et non

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen : 1 / qu'en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu envers celui-ci

inexcusable de l'employeur. 8.

de la faute inexcusable", n'a pu décider que la réparation des préjudices de M.