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409 résultats pour « conseil départemental de l'ordre des médecins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137213acd580146773f20fc

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137213acd580146773f20fd

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137213acd580146773f20fe

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137213acd580146773f2101

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137213acd580146773f2102

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137213acd580146773f2103

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137213bcd580146773f213b

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme X

6137213bcd580146773f213c

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le siège social est à Bordeaux (

Source officielle
CC

civ1

61372230cd580146773faefb

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Gironde, agissant

Source officielle
CC

pl

60793b369ba5988459c3c50c

Cassation

7 novembre 1986

7 novembre 1986

débouter le conseil départemental de l'Ordre des médecins de l'Isère de l'action en recouvrement de cotisations qu'il avait introduite contre le docteur Jean-Paul X... le jugement attaqué, statuant sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210488

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

mars 2007, le Conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Guadeloupe informait cette caisse de la radiation de ce médecin du conseil de l'Ordre à compter du 1er janvier 2006 ; que le 8 mars 2007

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210489

Cassation

15 septembre 2016

15 septembre 2016

mars 2007, le Conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Guadeloupe informait cette caisse de la radiation de ce médecin du conseil de l'Ordre à compter du 1er janvier 2006 ; que le 8 mars 2007

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137208ccd580146773eb7b1

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Y

61372137cd580146773f1f41

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372138cd580146773f1f77

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372139cd580146773f201d

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme X

61372139cd580146773f2052

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme X

61372139cd580146773f2056

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

61372139cd580146773f2057

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme X

6137213acd580146773f20ff

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil départemental de l'ordre des médecins de la Gironde, dont le

Source officielle

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