X... était destiné à « une activité de dépôt de meubles et exposition-vente de tous objets mobiliers », et que M.

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, Mmes Kermina, Durin-Karsenty, M. Delbano, conseillers, Mme Bohnert, M.

d'une société de ventes volontaires de meubles aux enchères, d'un notaire ou d'un huissier et qu'il est fait mention de la qualité du vendeur dans la publicité ; que le fait que ce vendeur ne soit pas

Betoulle , conseiller rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, Mme Canas, M.

en liquidation judiciaire, soit ordonne leur vente aux enchère publiques, soit autorise leur vente de gré à gré aux prix et conditions qu'il détermine ; que l'article L622-21 dispose que le liquidateur

volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires du 17 décembre 2008 a été rendue ensuite obligatoire par l'arrêté du 23 décembre 2009 à tous les employeurs

Bonnal, conseiller rapporteur, Mme Ménotti, conseiller de la chambre, et M.

TROISIÈME MOYEN DE CASSATION, ÉGALEMENT SUBSIDIAIRE Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR donné acte aux parties de leurs accord pour procéder à la vente de la console d'apparat Empire et à

volontaires de meubles aux enchères publiques tiennent jour par jour un registre en application des articles 321-7 et 321-8 du code pénal ainsi qu'un répertoire sur lequel elles inscrivent leurs procès-verbaux

A... a pu être surprise ; Que, s'agissant d'une oeuvre aussi connue, sa vente aux enchères publiques aurait été connue de tous ; Qu'en outre, au regard de l'importance de la dette de M.

Moyens produits par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour M. Y....

La pierre était accompagnée d'un bordereau de « confié-contrat », aux fins de vente aux enchères publiques à l'Hôtel Drouot, le 19 décembre 2012, par la société [...], opérateur de ventes volontaires de

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur

, présidente, Mme Kerner-Menay, conseillère rapporteure, Mme Duval-Arnould, conseillère doyenne, MM.

de meubles, la société LEROY MERLIN indique que les ventes se rapportant aux deux activités conjuguées représentent 32,9 % du chiffre d'affaire total;que le seul recours à la définition, communément admise

vente n'intervienne ; que Mme R...

Vigneau, président, Mme Bellino, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller doyen, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

de faire vendre les biens énumérés, notamment les biens immobiliers mentionnés et, par suite, les meubles s'y trouvant, de la mention en fin de testament des coordonnées de son conseiller Bnp à la suite

dossier, que les dates limites de vente ont été volontairement arrachées ou altérées ; "qu'il est constant que le prévenu s'est abstenu d'exercer, en sa qualité de directeur responsable, les contrôles

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que lors d'une vente aux enchères publiques organisée, le 7 décembre 2002, par Mme X..., commissaire-priseur, assistée