2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur

2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur

le mérite, dès lors qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur ; qu'en affirmant pour refuser aux inventeurs la protection du droit d'auteur, que les choix opérés étaient, par hypothèse

2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur

Y..., alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant retenu que le point de choc tel qu'il a pu être déterminé sur le plan dressé par les deux conducteurs auteurs du constat amiable d'accident, se situe au milieu

2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile des chefs d'infraction à la loi sur les fraudes en matière artistique et contrefaçon d'une oeuvre de l'esprit au mépris des droits de l'auteur

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écrite d'un fait peut être contestée par tout moyen, notamment par la preuve de l'état d'affaiblissement physique et mental de son auteur, de sorte qu'en déduisant la preuve du recel de l'écrit du 17

un témoignage à charge et d'en interroger l'auteur au moment de la déposition ou, plus tard, au cas d'impossibilité actuelle de confrontation ; qu'en l'état des charges exclusivement testimoniales réunies

de Jean-Pierre D..., une planche photographique a été confectionnée dans la présente affaire relativement à 8 personnes dont l'intimé ; que Liliane Y... a reconnu le 16 mai 1992 sans hésitation l'auteur

B... d'une reconnaissance par N...

rétention de Franck R., le 22 juillet 1994, de 8 h 15 à 20 h 30, soit pendant douze heures, sans notification de garde à vue, permettant les déclarations de Franck R. le mettant en cause, dans un contexte

X..., secrétaire général ; que la partie civile a toujours contesté avoir accordé deux prêts à M.

Z..., expert du GAN dans un sinistre affectant la Société Winner ( 90 000 francs hors taxes ) ; que pas plus il ne peut être considéré que Michel et Jean X... sont les auteurs de manoeuvres frauduleuses

devait être tenue des conséquences financières de sa faute inexcusable conformément aux dispositions des articles L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécurité sociale ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée