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42 résultats pour « convention collective des cadres administratifs et voyageurs des entreprises de presse hebdomadaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11089

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

collective nationale du transport aérien" dans le cadre de la régularisation de la situation du personnel parisien de la compagnie Air Madagascar, indiquant notamment que la prime de 14ème mois sera incluse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210372

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

A... qui déclarait donner un coup de main à son fils ; Attendu que, dans le cadre de son audition du 17 juillet 2012, Monsieur U...

Source officielle

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