collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 stipule : « Salaire national minimum professionnel.

collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 précise que « Les appointements pendant la période d'absence pourront être réduits chaque mois de la valeur des prestations

collective des industries chimiques ; 2.

collective nationale des industries chimiques était applicable au contrat de travail conclu avec la salariée, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de l'annexe 1 de la convention collective

collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 ; Mais attendu que selon l'alinéa 8 de l'article 22 de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952

8 de la convention collective des industries chimiques impose le respect de délais, à l'exception des cas de force majeure ou d'urgence, les articles 5 et 9 de la convention collective ne souffrent aucune

avait la qualité d'ingénieur ; qu'aux termes de l'article 14 de l'avenant n° 3 à la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, applicable aux ingénieurs et

collective nationale des industries chimiques et connexes ; Attendu qu'il résulte du texte susvisé que l'indemnité, versée mensuellement au titre de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 21 bis de la convention collective nationale des industries chimiques et

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2022), Mme [B] a été engagée le 1er mai 2001 en qualité de responsable commerciale, statut cadre, coefficient 400 de la convention collective de la chimie, par la

collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952 ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement en refusant

Sur le fond, Mme X... est en droit de réclamer l'application des dispositions de l'article 7 de l'avenant n° 3 de la convention collective des Industries Chimiques dès lors que le jugement du 10 juin 2013

[F] [E] a été engagé le 6 novembre 2002 par la société [1] en qualité d'emballeur conducteur polyvalent, classé au coefficient 160 de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes

il n'aurait pas subi un préjudice spécifique lié à la violation par l'employeur de l'obligation de réembauche prévue à l'article 8 de l'avenant « ingénieurs et cadres n° 3 du 16 juin 1955 » de la convention

collective nationale des industries chimiques.

et ter de la Convention collective nationale des industries chimiques ; Mais attendu qu'un accord collectif peut inclure valablement dans l'assiette de calcul d'une indemnité de départ à la retraite

Sur la revendication du coefficient 350 : L'accord du 10 août 1978 portant révision des classifications - document 1 de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre

collective nationale des industries chimiques et connexes du 30 décembre 1952, motivé et légalement justifié sa décision ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une

effectué au cours de sa carrière 138 services de nuit exigeant sa présence permanente dans l'usine de 20heures à 4 heures du matin; qu'il justifiait ainsi d'une expérience de travail posté au sens de la convention

collectives différentes, à savoir la convention collective de l'industrie pharmaceutique, la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, para