collective nationale de la métallurgie, au motif que la fabrication des lampes électriques n'est prévue que par cette convention collective, alors, selon le moyen, qu'en énonçant que, certes, le soufflage

collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne, la mention de cette convention collective figurant sur ses bulletins de paie ; qu'ayant été licencié pour motif économique

du 21 juillet 1975 modifié" ; qu'il en résulte que cet accord avait pour objet d'imposer l'introduction dans chaque convention collective territoriale de la métallurgie une garantie de rémunération

Par décision du directeur général du travail du 13 mars 2024, l'USGJ a été autorisée à se présenter au niveau national et interprofessionnel. 3.

X..., embauché le 17 février 1981 en qualité de tuyauteur OP3 par la Société tuyauterie Provence industrie marine (STPIM), a été licencié pour motif économique le 6 juin 1982, avec l'autorisation tacite

Jean-Marie X..., demeurant à Poinson-Lès-Nogent (Haute-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée

X... et 19 salariés de la société Main Sécurité, estimant que cette dernière était tenue de faire application de certaines dispositions de la convention collective des industries métallurgiques du Rhône

stipule qu'il est soumis aux dispositions de la convention collective nationale des industries métallurgiques ; Qu'il en ressort que l'application de cette convention collective a été contractualisée

collective régionale des industries métallurgiques de la région parisienne ; Mais attendu que la cour d'appel n'ayant pas adopté les motifs des premiers juges auxquels s'attaque le moyen, celui-ci

résulte que les dispositions de la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne, prévoyant des périodes d'essai conventionnelles plus courtes et conclues antérieurement

collective nationale de la métallurgie et l'accord national des industries métallurgiques du 16 janvier 1979 ; 2° / que l'application d'une convention collective au personnel d'une entreprise dépend

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 228 de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Haute-Marne

collective de l'Industrie des Métaux du Haut-Rhin ; Attendu qu'il résulte des jugements attaqués (conseil des prud'hommes d'Altkirch, 20 et 27 janvier 1987) et de la procédure que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 1134 du Code civil et 2 de la Convention collective régionale des industries métallurgiques

collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils ; que l'article 15 de la convention collective de la métallurgie dispose que la prime d'ancienneté

collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire du 11 octobre 1976 et l'article 6 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Main sécurité, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), Traverse de Pomègue, et

X..., elle n'est soumise ni à la convention collective nationale de la métallurgie ni à la convention des industries métallurgiques du Pas-de-Calais ; qu'en effet, sauf application volontaire, une convention

collective des industries métallurgiques de la région parisienne, alors, selon le moyen : 1 / que l'étendue des droits conférés par la convention collective des industries métallurgiques de la région

; Attendu que le premier de ces textes énonce, en son dernier alinéa, que lorsqu'une convention collective territoriale des industries métallurgiques prévoira déjà des majorations de l'indemnité de