Sur la demande présentée par le Syndicat CGT employé de la CPAM 92 : Aux termes de l'article L. 2132-3 du Code du Travail, les syndicats professionnels ont le droit d'agir en justice, ils peuvent devant

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délégués du personnel et membres du comité d'entreprise dont le mandat expirait le 27 avril 2003, la direction des sociétés constituant l'Unité économique et sociale Striebig a invité les organisations syndicales

CGTR Fédération Commerce, dont le siège est ... de la Réunion, 2 / du syndicat CFDT, dont le siège est ... de la Réunion, 3 / du syndicat FO, dont le siège est BP 853, KM6, La Crête, 97477 Saint-Denis

Soutenant avoir subi une inégalité de traitement, des sanctions injustifiées et une discrimination syndicale, le salarié a saisi la juridiction prud'homale le 8 avril 2015 et a, en dernier lieu, demandé

Y..., responsable des ressources humaines ; que le syndicat sud aérien, qui y a créé en 2009 une section syndicale, a fait citer la société, son directeur général, ainsi que son directeur des ressources

Eric Y... fasse partie des 75 % qui n'en ont pas encore bénéficié ne permet pas de considérer cotte omission comme la preuve d'une discrimination syndicale ; que s'agissant enfin de la convocation à un

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Le syndicat UGICT CGT UES Axa Investment Managers (le syndicat) est intervenu à la procédure. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

branches, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2000), qu'un certain nombre de particuliers et de sociétés membres du Syndicat

[S] a été désigné en qualité d'administrateur provisoire de l'association syndicale des propriétaires d'immeuble de cette voie (l'ASF), dépourvue de syndic. 4.

[D] [W], [Adresse 15], 8°/ au syndicat Union nationale des syndicats autonomes transports, dont le siège est [Adresse 14], 9°/ au syndicat Fédération nationale des syndicats de transport CGT, dont

, un syndicat par l'intermédiaire de la messagerie électronique strictement professionnelle des représentants de ce syndicat CFE CGC, par ailleurs salariés du Technocentre Renault, est contraire à cette

qu'ils n'auraient pu exercer à défaut de carte professionnelle ou en raison de l'origine frauduleuse de la carte attribuée, usages qui auraient entraîné la remise à leur fausse entreprise de syndic, jusquà

Dans la perspective du renouvellement de la délégation unique du personnel, l'association a convoqué les organisations syndicales pour la négociation d'un protocole d'accord préélectoral.

avant la date prévue par le protocole du 4 avril 2003, en l'absence de convocation des syndicats signataires dudit protocole, le tribunal a violé les articles R. 433-4 et R. 423-3 du Code du travail ;

dans les organismes et dans l'Institution ; dans cette attente, est affirmé le principe selon lequel l'évolution salariale et professionnelle des représentants syndicaux est déterminée selon les règles