essentielle du bâtiment, à savoir les armatures bétonnées et les murs porteurs, que la cour d'appel reconnait elle-même que la fraude a été, en l'occurrence "facilitée" par la confiance que le maître d'oeuvre

et du maître d'oeuvre, alors que l'entrepreneur avait été valablement convoqué, était contradictoire, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Sur le moyen unique du pourvoi provoqué, ci-après

avait clairement fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que l'association, dont le président était le maire d'Andoins, avait commis une faute de nature délictuelle en ne communiquant pas au maître d'oeuvre

conduisait pas à une remise en état de la personne lésée dans la situation où elle se serait trouvée avant l'apparition des désordres ; qu'elle tendait à faire supporter à leurs vendeurs, au maître d'oeuvre

arrêté par le maître d'oeuvre et dont l'entrepreneur reconnaît avoir parfaite connaissance", qu'en énonçant que M.

K..., l'architecte, investi d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre, avait failli à sa mission en n'ayant pas donné à la société G2R, entrepreneur, les renseignements utiles pour lui permettre de proposer

reprise (31 mai 2013) en sorte que la demande de la société BIP portant sur une somme de 165. 000 ¿ hors taxes au titre de son préjudice de jouissance est justifiée ; que la co-responsabilité du maître d'oeuvre

l'entrepreneur, même en présence d'un maître d'oeuvre, est tenu à l'égard du maître de l'ouvrage d'une obligation de conseil au titre de laquelle il doit formuler toutes réserves lorsqu'il constate que

possession des lieux par les maîtres de l'ouvrage avait de très fortes chances d'être considérée comme une réception tacite des lieux faisant courir le délai de prescription d'un an pour mettre en oeuvre

destination du bâtiment et à une éventuelle surcharge d'exploitation du plancher ; qu'est produit aux débats un fax de la société Creanord du 20 janvier 2003 adressé à la société BTGM dans lequel le maître d'oeuvre

l'acquisition du terrain à bâtir et la délivrance du permis de construire, autant que la recherche d'un financement, étaient à la seule charge du promoteur, tandis que la réalisation technique du gros oeuvre

de la solution C, décrite avec garantie définitive, tend à faire supporter aux vendeurs, au maître d'oeuvre et aux entrepreneurs des travaux supplémentaires à ceux de reprises en sous-oeuvre que les époux

contenu des décomptes par rapport au marché et il a reconnu qu'il aurait pu bloquer les paiements des décomptes mais qu'il ne l'avait pas fait en raison d'un accord conclu entre la mairie, le maître d'oeuvre

l'architecte compte tenu de la faute de chacune des entreprises, sans apprécier ni préciser le montant du préjudice subi par ces dernières, non plus que la proportion des fautes commises par le maître d'oeuvre

application de la clause du contrat qui impose la justification de la défaillance d'une entreprise intervenante par « la production d'une copie de toute lettre recommandée AR adressée par le maître d'oeuvre

de l'assignation qui lui a été remise à personne par voie d'huissier le 2 août 2013 à l'adresse [...] qui est également l'adresse qui figure sur les ordres de service signés à la fois par le maître d'oeuvre

le décompte définitif dans le délai de 60 jours à compter de la réception du mémoire définitif par le maître d'oeuvre » et que « l'entrepreneur dispose de 30 jours à compter de la notification pour présenter

conclu que la responsabilité en incombait aux deux tiers à la société BERTHOULY et un tiers à la société ETE ; Qu'au regard de ces éléments, les sociétés VALBE/SAUR, maître de l'ouvrage, ETE, maître d'oeuvre

B... a relevé «qu'un technicien averti, qu'il s'agisse d'un maître d'oeuvre ou d'un entrepreneur, ne saurait ignorer que toutes les cloisons existant dans un immeuble ancien dont les planchers sont à ossature

V..., il a manqué à l'observation des règles de l'art dans la réalisation du gros oeuvre et de la charpente ; qu'eu égard à l'ampleur des fautes respectives du maître d'oeuvre et de l'entrepreneur de gros