divulgation de projets de la société et de la publicité faite au sein de l'entreprise, "à propos de démarches auprès de la concurrence, dans la perspective de votre collaboration avec celle-ci avec débauchage

et de dirigeant du groupe X... , complice des faits de démarchage illicite de valeurs mobilières reprochés aux employés du groupe X... , faute par lui de ne pas s'y être opposé "comme ses fonctions

, d'autre part, que le salarié a participé au débauchage de plusieurs salariés de son employeur ou a tenté d'en débaucher d'autres, en outre, que le salarié a dénigré son employeur et, ensuite, qu'il a

laquelle a résilié le contrat de distribution exclusive et créé une filiale, la société Kern France pour reprendre cette activité en France ; que, se prétendant victime de concurrence déloyale par débauchage

[O] en qualité de responsable de site ; que celui-ci a conservé son statut de salarié lors de sa nomination en qualité de président de la société, avant de démissionner de son emploi et de ses fonctions

Y..., lié par une clause de non-concurrence de 36 mois à son ancien employeur, la société Stratégie média conseil (société SMC), a exercé, selon cette société, ces mêmes activités au sein de l'association

à des fonctions différentes de celles qu'ils avaient chez leur ancien employeur n'était pas légalement de nature à exclure le caractère fautif du débauchage de 6 salariés par la seule société Logistem

du personnel de son employeur ; que dans ses conclusions délaissées, la Selafa Fidal faisait valoir que MM.

embauchés également, ultérieurement, par la société France conseil Grandir ; Attendu que, pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que la société Stratèges se borne à reprocher essentiellement un débauchage

A ce sujet, il y a lieu de rappeler que le débauchage ne peut résulter d'un simple faisceau de présomptions.

le moyen unique, pris en ses trois premières branches : Attendu que la société Somatair fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses prétentions, alors, selon le moyen : 1 / que toute personne qui emploie

X... et Y..., employés de la société Instruments SA (société ISA), ont démissionné les 19 février et 1er mars 1990, pour être embauchés par une société concurrente, la société Thermo instruments systems

domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [N] [X] [I], domiciliée [Adresse 2], 3°/ à Mme [E] [Z], domiciliée [Adresse 1], 4°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommé Pôle emploi

d'un concurrent ; qu'en s'abstenant de justifier que les trois cadres dont elle constate qu'ils ont successivement démissionné de l'emploi qu'ils occupaient dans l'entreprise de la société Etaneuf,

Le démarchage de la clientèle de l'ancien employeur n'est pas constitutif de concurrence déloyale s'il n'est pas réalisé par des moyens critiquables car contraires aux usages loyaux du commerce, le démarchage

que ce dernier avait commis un acte de débauchage, sans caractériser un comportement positif à sa charge, lequel ne pouvait se déduire de la promesse par laquelle il n'avait fait que répondre aux actes

ne peut être constitutive d'un débauchage illicite ; que seule pourrait être imputée à la faute la proposition d'avantages anormaux aux seules fins d'inciter les salariés à quitter leur emploi ;

massif et à tout le moins fautifs ; 1°) ALORS QUE constitue un acte de concurrence déloyale le débauchage massif du personnel d'une société, entraînant sa désorganisation ; que le débauchage massif

A... a été employé par la société Provence torréfaction, aux droits de laquelle a succédé la société Lavazza à compter du 1er avril 1990, en qualité de chef des ventes du département du Var ; qu'il a été

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 145 et 493 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant d'un débauchage