et en temps utile son salarié ainsi que sur les conséquences préjudiciables découlant de cette faute, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1147 du code civil et L.

une manifestation de volonté non équivoque de démissionner ; qu'en déboutant M.

fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en paiement de salaires, alors, selon le moyen, que la salariée faisait valoir dans ses conclusions que l'employeur avait embauché en juin

du contrat de travail ; qu'en le déboutant de certaines de ses demandes en rappels de salaires au titre des commissions impayées au motif que le manuel de commissionnement les justifierait, sans même

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande aux fins de condamnation de la société Fremantlemedia France à lui payer une somme à titre de repos compensateur non pris pour réduction des

des contrats d'accompagnement en contrat à durée indéterminée emportera par voie de conséquence la cassation du chef de l'arrêt déboutant la salariée de sa demande au titre la rupture de la relation de

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué D'AVOIR débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur le statut de M.

X... avait démissionné, l'a débouté de ses demandes d'indemnité, notamment de préavis, et l'a condamné à payer une indemnité de préavis à la société SORELEC ; que cette décision a été cassée de ce dernier

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon la décision attaquée (Conseil de prud'hommes, Rochefort, 7 juillet 2000), que Mme

la salariée de ses demandes au titre des années de référence 89-90 et 90-91, la cour d'appel a violé les articles L. 223-1 et suivants et L. 223-14 du Code du travail ; alors, de troisième part, que

La salariée fait grief à l'arrêt de fixer les créances salariales au passif de la liquidation judiciaire de l'ARAST à diverses sommes et de rejeter toute autre demande notamment au titre de l'indemnité

; qu'en déboutant M.

dans le cadre de son pouvoir de direction, ils doivent être réalistes, réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d'exercice ; qu'en déboutant M.

Patrice Y..., ne s'est plus présenté à son travail à compter du 21 juillet 1989 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande en paiement

de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties et le juge ne peut fonder sa décision sur l'insuffisance des preuves apportées par le salarié ; qu'en déboutant le salarié de sa demande

en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 20 janvier 1994) de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon les moyens, premièrement, qu'en se déterminant

l'un des diplômes visés par l'article 1er, 3°, a), lorsque ce diplôme a été obtenu par la voie de la formation professionnelle continue ; qu'en déboutant le salarié de sa demande, quand il résultait de

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en qualification de sa démission en prise d'acte de la rupture de son contrat de travail produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle

n'a pas bénéficié d'une visite de reprise du travail dans le délai de huit jours ayant suivi son arrêt de travail pour maladie 7 décembre 2011 au 9 mai 2012 ; qu'en déboutant le salarié de ses demandes

, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaires et de dommages-intérêts en soutenant qu'ils devaient bénéficier de la convention de forfait en heures prévue par les