février 2016, le tribunal correctionnel a constaté le désistement de la partie civile poursuivante, Mme A..., n'étant ni présente ni représentée ; que le tribunal correctionnel a statué par jugement rendu

, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

arrêtées par des tableaux de service établis par le président du tribunal ou son délégataire. 4.

des affaires juridiques, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 mai 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de Mlle X...

mars 2013, le tribunal correctionnel a constaté le désistement présumé de la partie civile poursuivante, Mme A..., n'étant ni présente ni représentée ; que le tribunal correctionnel a statué, au visa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris

de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et procédure 1.

conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt ; Faits et procédure 1.

Dans ce dernier cas, le président informe les parties présentes du jour où le jugement sera prononcé"; qu'il résulte de l'interprétation du dernier alinéa de cet article que le président ne doit informer

à la loi, a rendu le présent arrêt.

Il résulte du dernier que la décision prise par le bâtonnier d'un ordre d'avocats sur une contestation en matière d'honoraires ne peut être rendue exécutoire que par ordonnance du président du tribunal

L. 511-34 du code de commerce ; 2°/ que la voie de recours ouverte aux tiers intéressés à l'encontre des décisions rendues sur requête par le président du tribunal de commerce est le recours-rétractation

Par une ordonnance du 27 novembre 2014, le président d'un tribunal de grande instance a rendu exécutoire la décision du bâtonnier. 5. Le 20 mars 2019, M. [B] [L] a assigné M.

chef a délivré un certificat de vérification des dépens qui a été notifié par acte d'huissier de justice à Epamarne ; que le président du Tribunal a déclaré irrecevable la contestation de la vérification

subséquente rendue sur commission rogatoire le 3 juillet 2013 par le tribunal de grande instance de Lyon (il faut lire par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Bobigny

... était susceptible d'avoir un effet sur la contribution de Mme Y... à la dette garantie ; qu'en fondant ainsi sa décision sur des motifs rendus inopérants par les textes précités, le premier président

de grande instance de Cayenne, désigné par le premier président de la cour d'appel en remplacement de Monsieur Pottier, empêché, a rendu sa décision en présence du ministère public ; Attendu qu'en

et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Par une sentence rendue à Paris le 20 mai 2015, signée du président et de M. Z..., le tribunal arbitral ad hoc composé de MM. B... et Z..., arbitres et de M.