valoir que le juge n'a pas été alerté sur le fait que le livre d'inventaire comportait des procès-verbaux d'assemblées, ce qui n'est pas son objet, que les mentions ultérieures à l'ouverture n'ont pas

par le régisseur depuis 1981 et le nombre effectif de bouteilles ; qu'en se bornant à affirmer que les inventaires de M.

X... a été engagé le 9 novembre 1992 par la société AOCF en qualité d'ouvrier boucher ; qu'à la suite d'un contrôle du rayon boucherie il ressortait du contre-inventaire que l'inventaire hebdomadaire ne

cet inventaire a été gravé sur deux CD au lieu d'être annexé en tant que tel au procès-verbal ; qu'en outre, la seule lecture de l'inventaire des saisies informatiques, un fichier rtf de

Faits et procédure 1.

"procès-verbal d'enlèvement complémentaire au procès-verbal d'expulsion en date du 16 octobre 2001", la SCP a fait débarrasser une cave à vin ; que le 15 novembre 2001, M. et Mme X... ont fait procéder

l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail, ne devient libératoire pour l'employeur, faute de dénonciation dans le délai de six mois, que pour les sommes qui y

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

[E] prise de ce que ce dernier a fait l'objet d'une mesure de contrainte physique d'une durée excédant le temps nécessaire à l'exercice du contrôle prévu par l'article 60 du code des douanes ; "aux

Y... n'aurait pas donné suite aux courriers et aux appels téléphoniques du commissaire-priseur chargé par le représentant des créanciers de dresser l'inventaire, faute de constater que cet inventaire avait

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2.

spécialisées dans la gestion externalisée du travail temporaire, pour acquérir des informations commerciales sensibles sur leurs concurrents, de nature à orienter leurs stratégies commerciales pour faire

dont le siège est [Adresse 4], défenderesse à la cassation ; M. et Mme [N] invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

abstraction faite du motif erroné mais surabondant critiqué par la première branche, répondant aux conclusions invoquées, n'a fait qu'user de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de preuve

Thierry X... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du créancier poursuivant, alors, selon le moyen, 1 ) qu'en se bornant à énoncer qu'il "serait en situation d'héritier sous bénéfice d'inventaire

grief à l‘arrêt de déclarer irrecevable son action en revendication alors, selon le moyen : 1°/ que seule une demande en revendication régulière et efficace peut faire courir les délais de l'article

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 22 janvier 2004), que, poursuivant le recouvrement d'une créance d'impôt à l'encontre de M. et Mme de X... de Y..., le trésorier de Pauillac a fait

U... lui-même, comme se trouvant dans sa sacoche dès le moment de son interpellation jusqu'à l'inventaire de celle-ci par les enquêteurs, le délai de 15 minutes entre les deux événements, pouvant correspondre

taxe sur la valeur ajoutée due au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 1988 et 1 135 975 francs d'impôts sur le revenu dus au titre des années 1987-1988 et d'avoir omis de passer ou de faire

Faits et procédure 1.