Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 novembre 2020), le 16 mars 2012, à la suite d'un démarchage à domicile, M.

des époux Z... aux fins de démarchage ; que l'article L. 2223-33 du Code général des collectivités territoriales interdit les offres de service, à l'exception des formules de financement d'obsèques

Cour Vu l'article L. 341-4, III du code monétaire et financier : 15.

à domicile en obtenant le jour du démarchage la signature d'autorisation de prélèvement bancaire ; "aux motifs que l'autorisation de prélèvement bancaire, même si elle peut être révoquée par le signataire

ou de publicité ; que les banques procèdent par voie de démarchage, constitutif d'un appel public à l'épargne, lorsqu'elles proposent à leurs clients de façon habituelle des placements financiers, à leur

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 mars 2018), suivant bon de commande du 10 octobre 2012, à la suite d'un démarchage à domicile, M.

au domicile, à la résidence ou sur les lieux de travail d'éventuels souscripteurs, ni qu'il en a été ainsi, spécialement en ce qui concerne les appelants", quand le démarchage pouvait résulter pareillement

V..., en qualité de mandataire liquidateur de la société BCER ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 8 décembre 2010, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme E...

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 14 juin 2018), le 27 février 2013, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme F... ont commandé à la société Centre national des nouvelles énergies (le vendeur) la fourniture

(les emprunteurs) ont, après un démarchage à domicile, commandé à la société Vensolia énergies (le vendeur), placée en liquidation judiciaire le 24 octobre 2012, la fourniture et l'installation d'une éolienne

Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea, 2°/ à la société N...

I..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, l'avis de M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2019), le 9 juillet 2013, M. et Mme O..., démarchés à domicile, ont passé commande auprès de la société Nouvelle Régie des fonctions des énergies de France, exerçant

administratives et financières y compris auprès de la COB, a, en outre, fait appel à un réseau de démarcheurs ; qu'ils en déduisent qu'il avait connaissance des conditions juridiques applicables aux souscriptions

Il résulte de ces textes que les opérations de démarchage à domicile font l'objet d'un contrat qui mentionne notamment, à peine de nullité, en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le

à domicile, dès lors que M.

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, venant

Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea, 2°/ à la société X...

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 mars 2025) et les productions, par un contrat conclu le 10 juin 2016 à la suite d'un démarchage à domicile, M.

Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Nexalys ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er août 2007, à la suite d'un démarchage à domicile, M.