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en première instance, alors que celui-ci avait régulièrement déposé des conclusions au greffe de la cour d'appel, aux termes desquelles il proposait une évaluation différente de celle présentée devant

L'arrêt attaqué (Metz, 4 février 2022), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 14 janvier 2021, n° 19-24.062), fixe le montant des indemnités revenant à M. et Mme [U] au titre de l'expropriation, au

du contrat de prêt et du contrat de vente que le montant de chacune des 28 échéances était fixé ne varietur, sans indication d'un quelconque taux de variation, ce qui impliquait qu'il s'agissait d'un

de celui-ci ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en rappel de salaire, au titre du treizième mois, alors, selon le moyen, qu'aux termes

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il incombe à l'expert de se prévaloir avant d'entreprendre ses travaux ; "alors, d'une part qu'aucune des dispositions de l'article R. 120-1 du Code de procédure pénale n'interdit au juge pénal de fixer

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La société ACC fait grief à l'arrêt de dire que les fautes délictuelles et/ou contractuelles commises par elle-même et la société Cristal ont causé à la société SAM un préjudice fixé à la somme de 240

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, et 954, alinéa 3 devenu alinéa 4, du code de procédure civile, le juge doit statuer sur les dernières conclusions déposées ; que pour débouter Mme [Y] de ses demandes, la cour d'appel s'est prononcée

Z... et A... sont d'accord pour admettre que ces mesures ont été dépassées ; qu'ainsi, il est certain que la plus grande partie de la façade nord-est, orientée vers la propriété B... est d'une hauteur

de 13 jours le terme fixé d'accord par les parties, la cour d'appel, qui énonce que cette circonstance n'aurait pas modifié le rapport fondamental les régissant, en sorte que le contrat n'était pas à

effectuées, la cour d'appel a entaché sa décision d'une contradiction entre des motifs de fait et a ainsi violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en second lieu, que les termes

Y... est rédigée en ces termes : "le 6 juillet, vous m'avez soumis dans les dépassements le Rond point de la caravane avec une position de départ de 338 000 francs...; quelle ne fût pas ma surprise de

le 25 mai 1980, auprès de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAVTS), une demande de pension de réversion à compter du mois d'octobre 1979, date de son 55e anniversaire ; que la caisse ayant fixé

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