CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01738
5 novembre 2015
du salarié tendant à juger que son licenciement était dénué de cause réelle et sérieuse et à fixer le montant de sa créance en rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire, indemnité de
cr
61372650cd58014677424962
5 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
6079a8a59ba5988459c4e5bd
14 mars 1974
ONT ETE EN MEME TEMPS QUE D'AUTRES PREVENUS, NON DEMANDEURS AUX POURVOIS, DECLARES COUPABLES D'AVOIR PAR IMPRUDENCE, NEGLIGENCE OU INOBSERVATION DES REGLEMENTS, ETE INVOLONTAIREMENT LA CAUSE DE CES MORTS
ECLI:FR:CCASS:1984:884
28 novembre 1984
DE REPARATIONS DES PARTIES CIVILES ET DECLARE LA SA PEUGEOT CIVILEMENT RESPONSABLE ; JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS, EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LES FAITS
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10604
12 décembre 2018
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10604 F Pourvoi n° K 17-24.066
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210677
11 octobre 2018
Le certificat médical initial du 27.09.2010 précise qu'il n'y a pas de changement depuis le certificat précédent du 01.04.2009 : amyotrophie spinale infantile.
6079a8ae9ba5988459c4e68d
31 janvier 1973
CODE) A DETOURNE DE LEURS FINS, POUR SON PROPRE USAGE, LES POUVOIRS EXCEPTIONNELS CONFERES AUX SERVICES DE LA POLICE ECONOMIQUE POUR LA DECOUVERTE ET LA CONSTATATION DES INFRACTIONS ECONOMIQUES ET NON
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00472
3 mai 2012
X..., ès qualités, font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement et rejeté leur demande tendant à la condamnation de la société Gagneraud construction au paiement d'une certaine somme au titre de la
6079a88d9ba5988459c4de0e
21 octobre 1965
ET AUX COMMERCANTS EST L'ARTICLE 434 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, NON VISE DANS LES CONCLUSIONS DE LA REGIE ; ATTENDU QUE L'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES TENDAIT A FAIRE DIRE
6079b2099ba5988459c55617
19 mars 1974
ATTENDU QU'IL Y A LIEU DE JOINDRE EN RAISON DE LEUR CONNEXITE, LES POURVOIS FORMES PAR PILON SOUS LE N°72-40 689 ET PAR L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SECURITE SOUS LE N°72-40 690, CONTRE LE MEME
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301155
20 décembre 2018
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCI X... père et fils et la condamne à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...] la somme de 3 000
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110239
26 avril 2017
à Mme le Bâtonnier d'adresser une déclaration au Journal La Provence » et D'AVOIR au contraire débouté Melle [G] [A] de sa demande tendant à faire juger que la délibération du 12 mars 2015 constituait
6079a8949ba5988459c4e050
16 décembre 1970
A 500 FRANCS D'AMENDE, A DIVERSES PENALITES FISCALES ET A DES DOMMAGES-INTERETS, AINSI QUE, TOUS DEUX, CONJOINTEMENT ET SOLIDAIREMENT A UNE AMENDE FISCALE ; LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00707
29 juin 2010
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Trust de sa demande tendant à voir condamner la société Euroland Finance à payer à lui payer la somme de 214.768,80
ECLI:FR:CCASS:2011:C200419
17 février 2011
Claudius Z... aux fins d'obtenir son expulsion au motif qu'il serait occupant sans droit ni titre ; que, par un arrêt du 17 février 1997, ils ont été déboutés de leur demande ; qu'en 2002, neuf des consorts
ECLI:FR:CCASS:2015:C110110
5 mars 2015
DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la Fondation LEOPOLD BELLAN de sa demande tendant à obtenir réparation des préjudices qu'elle a subis à raison des surcoûts liés aux
61372386cd5801467740af05
10 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418
28 mars 2018
C..., officier de police judiciaire qui a déposé à l'audience et qui, à la demande du directeur d'enquête, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00930
12 juin 2019
Au titre de ses Objectifs pour 2012, il lui était demandé de continuer à développer le clavier capacitif, de démarrer la prospection des intégrateurs de solutions RFID, d'augmenter le chiffre d'affaires
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00712
6 septembre 2016
tendant à la condamnation de la société Établissement Vraquier de l'Atlantique à lui payer des honoraires, en ce que cette demande excédait la somme de 42 085 euros hors taxes, outre la taxe sur la valeur
Page 3 sur 23