Un rapport « amiante », établi par la société Capdiag (le diagnostiqueur), assurée auprès de la société Gan assurances (l'assureur), figurant dans le dossier de diagnostic technique remis aux acquéreurs

», n'exigeant ni diagnostic médical ni prescription thérapeutique, n'aurait pas dû conduire M.

lien peut être indirect, il n'en doit pas moins être certain, considérant que, contrairement aux espèces qui ont donné lieu à la jurisprudence invoquée par les conseils des parties civiles, la cause exacte

professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ; que le tableau des maladies professionnelles n° 19-B, relatif à la spirochétose à tiques ou maladie de Lyme, précise que le diagnostic

puisque le docteur X... a rappelé maintes fois à la Cour qu'il n'avait pas à poser de diagnostic - mais son évaluation de la gravité de la situation dans laquelle se trouvait ce patient, de l'urgence

Y... était exact , qu'il n'y avait aucune raison qu'il ait pu à l'époque évoquer un autre diagnostic et qu'il n'était pas possible d'affirmer que des investigations complémentaires lui auraient permis

acquise en une zone d'aménagement concertée pour PME-PMI, n'avait pas fait pratiquer avant l'acquisition, comme elle y était tenue en sa qualité d'acquéreur professionnel normalement diligent, un diagnostic

Z..., médecin radiologue, du préjudice subi par l'enfant, atteint d'une grave malformation non diagnostiquée pendant la grossesse, alors, selon le moyen, que la circonstance que la mère n'ait pas exprimé

Au cas d'espèce, la preuve de la conformité du diagnostic avec les exigences du tableau n° 42 est suffisamment rapportée par le certificat établi par le docteur [E] [P], oto-rhino-laryngologiste qui a

attaquée a déclaré le demandeur coupable d'exercice illégal de l'art dentaire ; "aux motifs qu'aux termes de l'article L. 373 du Code de la santé publique la pratique de l'art dentaire comporte le diagnostic

X... et de rejeter sa demande tendant à la désignation d'un médecin expert chargé de prendre connaissance du dossier médical du salarié et de déterminer la nature exacte de la maladie déclarée par le salarié

gauche, on peut discuter un petit épaississement à la limite de la scification...", que ces constatations lui ont permis de conclure, dès cette date, à une "asbestose radiographique certaine", que ce diagnostic

Z..., qui avait recommandé une hystérectomie ; que cette opération a été retardée par la patiente jusqu'en 2004 au vu du diagnostic erroné moins sévère posé par M.

d'une maladie particulière ; que le principe de la contradiction impose que l'employeur puisse discuter effectivement ce diagnostic préalablement à toute décision concernant la prise en charge ; que viole

d'une maladie particulière ; que le principe de la contradiction impose que l'employeur puisse discuter effectivement ce diagnostic préalablement à toute décision concernant la prise en charge ; que viole

d'une maladie particulière ; que le principe de la contradiction impose que l'employeur puisse discuter effectivement ce diagnostic préalablement à toute décision concernant la prise en charge ; que viole

d'une maladie particulière ; que le principe de la contradiction impose que l'employeur puisse discuter effectivement ce diagnostic préalablement à toute décision concernant la prise en charge ; que viole

d'une maladie particulière ; que le principe de la contradiction impose que l'employeur puisse discuter effectivement ce diagnostic préalablement à toute décision concernant la prise en charge ; que viole