Z... les dommages qui lui sont reprochés ; que ces dommages sont survenus alors qu'il déplaçait le véhicule de M.

d'assurance prévoit que la garantie responsabilité civile " reste acquise à l'assuré s'il est déclaré responsable à raison des dommages causés par le véhicule à la suite d'un vol " ; que cet article est

que l'assuré peut encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs subis par des tiers, résultant d'un accident dans lequel le véhicule assuré est impliqué à la suite d'accident

La garantie dans ce cas est étendue aux dommages subis par le véhicule lui-même [...].

causés par les véhicules mais que " toutefois la garantie reste acquise : (en l'espèce aux parents assurés) en cas de dommages causés par un enfant mineur dont vous seriez reconnu civilement responsables

PAS LA QUALITE D'ASSURE, ET QU'ELLE AURAIT A NOUVEAU MECONNU L'ARTICLE 10 B DES CONVENTIONS SPECIALES DU CONTRAT EXCLUANT DE LA GARANTIE RESPONSABILITE CIVILE LES DOMMAGES SUBIS PAR L'ASSURE LUI-MEME,

X..., propriétaire d'un véhicule automobile de marque "Lamborghini" en a confié, par contrat du 17 février 1997, la remise en état à la société SV automobile (la société) ; que ce véhicule a été détruit

des dommages subis par la personne conduisant le véhicule ; Attendu que M.

PARTICULIERES OU TOUT AUTRE PERSONNE QUI LUI SERAIT SUBSTITUEE PAR ACCORD DES PARTIES OU DU FAIT DU DECES DU SOCIETAIRE PRECEDENT, ET PAR ASSURE LE SOCIETAIRE, LE PROPRIETAIRE DU VEHICULE ASSURE ET TOUTE

Z..., désigné comme propriétaire du véhicule sur la carte grise, et le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages, en remboursement des sommes versées ; Attendu que l'assureur fait grief

morale autre que l'Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule

du dommage, la Cour d'appel a néanmoins considéré que Monsieur I... , propriétaire du véhicule, en avait transféré la garde à la victime ; qu'en statuant de la sorte, la Cour d'appel, qui n'a pas tiré

LE VEHICULE CONTRE TOUS SINISTRES, DELEGUER SES DROITS A INDEMNITE AU PROPRIETAIRE ET EN AVISER L'ASSUREUR, QU'EN CAS DE DOMMAGES SUBIS PAR LE PROPRIETAIRE ET EN AVISER L'ASSUREUR, QU'EN CAS DE DOMMAGES

et intérêts est justifiée à l'égard des 3 parties défenderesses sus visées ; Que le préjudice global qu'ils ont subi doit être chitfré à 4.000 € de dommages et intérêts ; que l'exploitant doit supporter

subis par l'assuré tel qu'il est défini au paragraphe 5 c'est-à-dire, outre le souscripteur et le propriétaire du véhicule assuré, toute personne ayant, avec leur autorisation, la garde ou la conduite

au cours de laquelle le président a fait le rapport oral de l'affaire avant que les prévenus ne soient interrogés, les énonciations de l'arrêt attaqué, ne permettant pas à la Cour de Cassation de s'assurer

Y... et assuré auprès de la MAIF, a heurté le véhicule Fiat de M. C... ; que M. B... a assigné en référé, en réparation de son préjudice les ayants droit de M.

II n° 264), que le 30 octobre 1987, une collision est survenue entre la voiture de Mme X..., assurée auprès de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), et un véhicule de la Régie Renault

Y..., propriétaire du véhicule volé par celui-ci ; qu'ils ont sollicité la garantie de leur assureur, la compagnie UAP, qui leur a opposé une clause d'exclusion de garantie stipulée par le contrat d'assurance

PERSONNELS SUBIS PAR L'ASSURE, SOUSCRIPTEUR DU CONTRAT ET PROPRIETAIRE DU VEHICULE ASSURE SONT EXPRESSEMENT EXCLUS DE LA GARANTIE AUX TERMES DES ARTICLES 1 ET 16 DES CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT CONCLU