ensemble l'article 2.1 de l'accord d'entreprise du 11 mai 2005 ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 3123-25 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

heures par semaine, les salariés travaillant en équipe avaient eu à suivre, depuis 2001, un temps de travail effectif de 37h50 par semaine, bénéficiant de 15,5 jours de RTT pour compenser les 2h50 de

que, depuis le transfert de la partie distribution de l'entreprise à la société Mediaportage le 1er avril 2003, l'effectif de la SA Alsacienne de publication, qui est de l'ordre de 550 personnes, est

ensemble l'article 2.1 de l'accord d'entreprise du 11 mai 2005 ; Mais attendu qu'il résulte de l'article L. 3123-25 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2008-789 du 20 août 2008

V... les 01/06, 22/6, 15/8, 14/10, 18 au 22/11, 13/12, 16 au 20/12/2009. De la même manière, le décompte des heures de travail effectuées en 2010 comprend 13 jours de récupération dont a bénéficié M.

de février 2005 à mi 2007, la cour d'appel a fait peser sur le seul salarié la preuve des heures effectuées, en violation de l'article L. 3171-4 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu l'article

[W] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 20-21.769 contre l'arrêt rendu le 27 février 2020 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Air Tahiti

séjour, ainsi que, le cas échéant, de perte de salaire, dans les conditions prévues par le règlement intérieur de Pôle emploi. 20.

Selon les arrêts attaqués ([Localité 6], 3 juillet 2020), Mme [T] a été engagée par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, le 16 avril 2008. M.

Y... sur la période de mars 2008 à mars 2010 par rapport aux minima conventionnels relatifs au coefficient 80 tels qu'ils résultent des avenants en date des 8 janvier 2008, 7 janvier 2009 et 20 janvier

L'employeur ayant obtenu, sur cette base, les autorisations administratives de licenciement, les salariés ont été licenciés par lettres du 29 septembre 2008. 8.

De même, nos résultats sont en chute constante depuis 2005 avec un fort décrochement sur l'exercice 2008, présentant un résultat consolidé inférieur à 1 million d'euros contre plus de 7 millions d'euros

date du 8 septembre 2020 alors même que la saison sportive courait du 1er août 2020 au 31 mai 2021.

de 39 heures avec, à partir du mois de février 2000, au titre des heures supplémentaires effectuées entre 35 et 39 heures, une bonification de 10 % sous forme de repos supplémentaire, Mme X..., salariée

de la durée convenue et effectivement travaillée toujours inférieure à la durée légale, de ce que le salarié était parfaitement en mesure de prévoir son rythme de travail par ses plannings mensuels et

pratiqué sur les rémunérations versées de 1997 à 1999 à des salariés employés à temps partiel ; que ce redressement a donné lieu à la notification d'une mise en demeure le 19 juillet 2000 ; Attendu

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 3 juillet 2020), Mme [G] a été engagée le 13 janvier 2006 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.La convention collective nationale

A la suite d'un accident de ski en 2007, le statut de travailleur handicapé a été reconnu, le 12 janvier 2010, à la salariée qui a été déclarée, le 11 août 2010, par le médecin du travail apte sous réserve

-789 du 20 août 2008, ensemble l'article R. 242-1, alinéa 6 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 3121-10, L. 3121-20, L. 3121-22 et L. 3121-19 du code du travail

[S], à compter de son embauche en date du 21 mai 2001, relevait de la classe 6, identique à celle de la salariée, tout en percevant déjà une rémunération supérieure à celle de cette dernière, ce qui était