; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que l'attribution de l'usage des biens sociaux aux associés étant de l'essence

à 1988, l'avantage en nature dont, selon l'agent de contrôle, la société faisait bénéficier certains de ses salariés, en prenant en charge une fraction du prix d'achat et des frais d'entretien et d'essence

SICA alors que, d'une part, le silo étant situé dans le voisinage immédiat des dépôts de plusieurs sociétés pétrolières mises en cause ou appelées en garantie, à supposer que le mélange de gasoil et d'essence

lui expliquant que la pompe de la station Intermarché d'[...] fonctionnait mal et distribuait du carburant sans le décompter ; qu'il avait demandé à ses deux amis de l'accompagner pour prendre de l'essence

coopérative de commerçants peut se retirer lorsqu'il le juge convenable, "à moins de conventions contraires" ; que la convention contraire prévue par ce texte ne doit pas pour autant porter atteinte à l'essence

l'attribution d'indemnités de grand déplacement pour les fins de semaine ; 3 / que dans ses conclusions d'appel, la société Sondefor avait établi que les remboursements des frais d'autoroute et d'essence

quatrième part, en déclarant illicites les clauses par lesquelles les parties avaient déterminé la période de garantie accordée par l'assureur, et qui ne privaient pas de cause le contrat d'assurance, par essence

X... et Mme Y... étaient en contradiction sur les directives du jour quant au plein d'essence, pour écarter la négligence de la salarié dont le véhicule était tombé en panne, sans rechercher s'il ne résultait

commis à l'aide d'une arme ; "aux motifs qu'il ressort des débats et des pièces de la procédure que la victime a été blessée par Alain X... alors que, de nuit, elle s'était rendue coupable d'un vol d'essence

de son enfant pendant dix-huit mois, ce qui ne l'avait pas empêché de dépenser des sommes très importantes pour l'entretien d'une voiture de luxe, une BMW "coupé", dont la vignette et l'assurance, l'essence

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a condamné Jérôme X... à la réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur par la plantation d'arbres de même essence

constructeur, est intervenue volontairement dans la procédure ; que l'arrêt attaqué (Colmar, 21 septembre 1990) a débouté Mme X... et les AGF de leurs demandes, aux motifs que l'existence d'une fuite d'essence

son encontre, son arrestation en flagrance, document entre ses mains, alors qu'il tentait de téléphoner à France X..., et les indices matériels découverts relativement à la destruction de la pompe à essence

engagé le 9 novembre 1964 en qualité de chauffeur poids-lourds ; qu'il a été licencié le 11 octobre 1982 par son employeur, la société Transports et matériaux du littoral, pour avoir facturé des bons d'essence

Philippe, recruté par D..., après avoir arrosé d'essence le véhicule, y a mis le feu pendant que D... faisait le guet ; que les faits sont reconnus par tous les participants et ne sont en aucune manière

celles destinées à permettre l'identification de l'auteur de l'acte ainsi que le contrôle de sa compétence, et que ces formalités vont au-delà des conditions propres aux actes d'huissier pour concerner l'essence

copropriété en cause aient eu pour finalité d'assurer sa mission de service public ou la satisfaction de besoins liés à celle-ci, ni qu'elles relèveraient d'un quelconque acte de souveraineté ou de l'essence

croix blanche des "laboratoires Vendôme" qui induit l'idée qu'il s'agit effectivement d'un véritable produit pharmaceutique ; pourtant la composition est beaucoup plus banale (menthol, eucalyptol, essences