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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100226
10 février 2016
[D] fait grief à l'arrêt d'ordonner le retour des deux enfants au Canada ; Attendu que l'arrêt relève que les juridictions canadiennes ont examiné, à de nombreuses reprises, la situation des enfants
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00224
31 janvier 2017
d'appel de PARIS, 4e section, en date du 29 juin 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de proposition ou fourniture d'avantages à un membre d'une profession médicale
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10682
19 juin 2019
D... est placé sous l'autorité de M. Z...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01696
20 juin 2018
X... a été mis en examen le 10 février 2017 des chefs d'importation de produits stupéfiants en bande organisée et délits connexes et placé, le même jour, en détention provisoire ; que par ordonnance du
6079a8229ba5988459c4be4e
11 juin 1985
QUE, D'UNE PART, LE FAIT DE PRATIQUER SUR UNE PERSONNE GARDEE A VUE UNE INJECTION INTRAVEINEUSE SANS QU'AUCUN CERTIFICAT MEDICAL ATTESTANT TANT LA NATURE DU PRODUIT INJECTE QUE DE LA COMPATIBILITE DE
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10816
29 septembre 2021
[U] implique d'examiner les conditions d'exercice de leur relation, la juridiction compétente étant le tribunal judiciaire en cas de relation fondée sur un mandat, et le conseil de prud'hommes en cas de
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01139
10 décembre 2025
Examen des moyens Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche 3.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300852
7 juillet 2016
; qu'à la suite d'un incendie d'origine criminelle survenu le 11 octobre 2009, la fermeture de la partie du bâtiment dans laquelle se trouvaient les locaux occupés par la société Rosnybio a été ordonnée
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210183
15 mars 2018
Il résulte de l'enquête administrative que la salariée présentait un état dépressif antérieur à sa tentative de suicide et qu'elle était d'ailleurs sous traitement médical depuis le mois de mai 2009.
ECLI:FR:CCASS:2021:C110099
27 janvier 2021
C..., médecin généraliste à Bain de Bretagne, le 29 juin 2018, après examen de Mme K...
6137261ecd58014677423197
9 juillet 2003
26 mars 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de MAINE-et-LOIRE sous l'accusation, pour le premier de faux en écritures publiques ou authentiques commis par une personne dépositaire de l'autorité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10173
12 février 2020
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles".
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01802
18 septembre 2018
pourvoi formé par la société City Jet Limited, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 6-1, en date du 8 octobre 2013, qui, pour travail dissimulé, l'a condamnée à 100 000 euros d'amende, a ordonné
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02010
13 novembre 2014
portable, l'a poursuivi jusqu'au parking de l'immeuble, l'a violenté et lui a arraché de force la mallette contenant l'ordinateur en lui occasionnant une fracture au pouce ; qu'il convient en premier
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00454
27 mai 2020
Alors que la société affirme que cet ordinateur portable a été cassé par MME K..., MME L... atteste seulement de ce que MME K... lui a fait constater le bris de l'écran de l'ordinateur portable avant de
ECLI:FR:CCASS:2020:C100174
13 février 2020
D... d'entrer en relation avec Mme A... et de détenir une arme, il a autorisé Mme A... à dissimuler son adresse et a maintenu l'autorité parentale conjointe sur les deux enfants du couple, dont il a fixé
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11472
5 décembre 2018
La Direction s'engage à examiner leurs dossiers et à leur faire des propositions concrètes pour le 30 avril 2011 au plus tard.'
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11038
16 octobre 2019
Apte à un autre : sans contrainte physique et de type administratif (travail de bureau, accueil, standardiste, surveillance, magasinier sans manutention associée etc...)
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00011
19 février 2019
ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire, soit à une autorité ayant le pouvoir
ECLI:FR:CCASS:2019:C100256
14 février 2019
L'autorité judiciaire ou administrative peut aussi refuser d'ordonner le retour de l'enfant si elle constate que celui-ci s'oppose à son retour et qu'il a atteint un âge et une maturité où il se révèle
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