" que la société Pees pouvait, à la seule lecture de la facture de son vendeur, se rendre compte que les ardoises livrées n'étaient pas de la qualité commandée ; Et attendu, d'autre part, que l'acceptation

supplémentaires par avenants acceptés ; elle a quitté le chantier en juillet 2005, alors que les travaux étaient effectués à 95%, faute de règlements de ses travaux et elle attend toujours le paiement

supplémentaires, alors, selon le moyen : 1°/ que la cour d'appel a relevé d'une part, qu'aux termes de l'article 3 du marché, seuls les travaux « pour la réalisation, la fourniture et l'installation

supplémentaires ont été réalisés par la société Oliva et commandés ou acceptés par la SCI pour un montant supérieur à la somme de 310 851 francs, et que la déduction de la somme de 85 000 francs était

son acceptation expresse et non équivoque de ces travaux ; que le paiement de travaux supplémentaires est également possible, même en absence d'un tel accord lorsqu'un bouleversement de l'économie du contrat

ne peut obtenir la condamnation du maître de l'ouvrage à lui payer le prix de travaux supplémentaires qu'il a réalisés que s'il établit que ce dernier a expressément commandé les travaux supplémentaires

retenu le tribunal, l'acceptation expresse et non-équivoque des travaux supplémentaires dont la société DELTA CLIM revendiquait le paiement, se déduisait de leur paiement, de l'inclusion de la somme de

En corollaire, la société CPCP avait droit à présenter et se voire accepter un mémoire en réclamation pour les Plus-Values et les travaux nouveaux et supplémentaires ; 2.

supplémentaires, pour être dus, doivent avoir fait l'objet d'une autorisation écrite et d'un prix convenu, sauf preuve d'une acceptation expresse et non équivoque après exécution des travaux ; qu'ainsi

que par la réalisation de travaux supplémentaires, dont l'expert amiable Z... rappelle en effet l'existence en indiquant qu'ils n'ont pas été payés (page 1. 2 de son rapport) ; que ni le maître de l'ouvrage

T..., M, E... a expressément indiqué dans ses conclusions du 24 septembre 2015 (page 2), qu'il n'avait pas accepté les travaux et avait refusé de régler les travaux supplémentaires.

ne suffisant pas à rendre forfaitaire le marché ; que, sur les travaux complémentaires, il appartenait à la société CCB d'établir l'existence des travaux dont elle réclamait paiement, leur commande par

de travaux supplémentaires, et que la société SICRA et Me Y..., ès-qualités ne justifiaient pas que le maître d'ouvrage ait, postérieurement à leur exécution, accepté les travaux en cause de façon expresse

Le paiement de travaux supplémentaires suppose obligatoirement un accord du maître de l'ouvrage, la facturation étant limitée à ceux qui ont été acceptés.

Z..., entrepreneur, s'opposaient sur l'existence des travaux supplémentaires ; qu'en affirmant, pour condamner M. et Mme Y... à payer à M.

conteste ni l'existence de ces travaux supplémentaires pour lesquelles la société Gagne réclame la somme de 811 171€ (page 32 de ses écritures), ni leur exécution conforme à ce qu'elle avait commandé et

supplémentaires à la commande initiale suppose la démonstration, soit, d'un accord préalable écrit de l'entrepreneur principal, soit, d'une acceptation expresse et non équivoque de sa part de ces travaux

ses écritures d'appel, la SCI DISCUS (concl., p. 9) a fait valoir qu'elle avait conclu un marché à forfait et que ni l'architecte ni l'expert n'ont été capables de justifier l'existence de travaux supplémentaires

du code de commerce ; qu'à l'appui de ses allégations, l'administration verse divers documents dont la consultation permet de retenir les points suivants : que le SIEDA a passé un marché à bons de commande

travaux supplémentaires de la SEBLI s'avérait justifiée pour l'essentiel.