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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372197cd580146773f50a9
28 novembre 1991
X..., qui avait été victime, en 1983, d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 10 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un second accident survenu le 17
613721c3cd580146773f6fd0
12 novembre 1992
X..., qui avait été victime de 1958 à 1983 de plusieurs accidents du travail et qui avait été atteint d'une maladie professionnelle ayant respectivement entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente
6137219ecd580146773f546f
19 décembre 1991
X..., qui avait été victime de 1971 à 1984 de plusieurs accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 10 %, 6 %, 3 %, 5 % et 5 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un
6137219ecd580146773f5470
X..., qui avait été victime de 1971 à 1987 de plusieurs accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 10 %, 6 %, 3 %, 5 %, 5 % et 2 %, s'est vu reconnaître, à la suite
613721c1cd580146773f6ee5
19 novembre 1992
X..., qui avait été victime d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 17 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident survenu le 14 octobre 1986
61372199cd580146773f51ac
Z..., qui avait été victime, en 1982, d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 10 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident survenu le 31
6137218ccd580146773f4b2a
10 octobre 1991
X..., qui avait été victime en 1964 et 1982 d'accidents du travail ayant entraîné respectivement la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 30 % et 15 %, a vu, à la suite d'une révision en date du
613721accd580146773f5edc
26 novembre 1992
Y..., qui avait été victime, en 1978, d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanent de 8 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident survenu le 21 octobre
613721bfcd580146773f6cfd
X... qui avait été victime le 12 février 1982 d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 15 %, s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu
6137219ecd580146773f5455
entraîné la fixation de taux d'incapacité pemanente de 6 % et 2 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident survenu le 30 avril 1987, une incapacité permanente de 6 % qui a été indemnisée
613721c7cd580146773f73c5
14 mai 1992
X..., qui avait été victime en 1974 d'un accident du travail ayant entrainé la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 20 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident survenu le 9 décembre
61372193cd580146773f4e7c
X..., qui avait été victime, de 1976 à 1977, de deux accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 10 %, et 4 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident
6137218bcd580146773f4a88
X..., qui avait été victime en 1954 et 1955 d'accidents du travail ayant entraîné respectivement la fixation de taux d'incapacité permanente de 10 % et de 75 %, s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel
613721accd580146773f5eda
Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., qui avait été victime en 1981 d'accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 8 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un
6137218bcd580146773f4a89
X..., qui avait été victime en 1983 d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 8 %, s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu le 10 novembre
6137219ecd580146773f545c
X..., qui avait été victime, en 1979, d'un accident du travail ayant entraîné la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 30 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un second accident survenu le 17
61372669cd580146774255b1
X... qui avait été victime de 1965 à 1975 de plusieurs accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 10 %, 5 % et 8 %, s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel accident
6137218bcd580146773f4a8d
Y..., qui avait été victime en 1967 et 1978 d'accidents du travail ayant entraîné respectivement la fixation de taux d'incapacité permanente de 3 % et 22 %, s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel
61372185cd580146773f4738
X..., qui avait été victime de 1976 à 1983 de deux accidents du travail ayant entraîné la fixation de taux d'incapacité permanente de 10 % et 1 %, s'est vu reconnaître, à la suite d'un nouvel accident
6137218ccd580146773f4b2d
X..., qui avait été victime en 1982 et 1985 d'accidents du travail ayant entraîné respectivement la fixation de taux d'incapacité permanente de 5 % et 12 %, s'est vu reconnaître à la suite d'un nouvel
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