au CHU de Limoges et au centre de rééducation la Tour Gassies (33), frais médicaux et pharmaceutiques, frais de transport, appareillages, soins infirmiers, autres AIS : 146 847,99 euros ; - prises en

pris en charge par l'assurance maladie à l'occasion de l'hospitalisation des patients ; que ces frais couvrent la rémunération des médecins, les médicaments, les frais de transport et toutes les autres

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, les observations de Me Hemery, avocat du Centre hospitalier général de Paimpol, de la SCP Vincent et Ohl

hospitalier régional de Nîmes ; que la caisse nationale militaire de sécurité sociale a refusé de prendre en charge les frais de son hébergement ; Attendu que, pour condamner la caisse à rembourser

Attendu que, pour condamner la caisse à prendre en charge les frais litigieux, la décision attaquée relève essentiellement que le litige porte sur des frais d'hospitalisation exposés sous l'empire

leur demande ; Attendu que, pour condamner la Caisse à prendre en charge les frais litigieux, la décision attaquée relève essentiellement que le litige porte sur des frais d'hospitalisation exposés

[H] et la caisse régionale d'assurances mutuelles d'Oc dite Groupama d'Oc ; que sur la demande de remboursement de la somme de 63 390,64 euros au titre des frais d'hébergement restés à la charge de M.

Farid X..., 7 / de Mlle Cherifa X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre civile), au profit du Centre hospitalier

X..., agissant pour le compte de sa mère, le remboursement des frais d'hébergement exposés par cette dernière ; Attendu que, pour condamner la caisse primaire à prendre en charge les frais litigieux

caractérisant l'infraction de mise en danger ; que la structure Urgence 24 constituait bien un établissement de santé au sens des articles L. 6111-1 et L. 6111-2 du Code de la santé publique ; que le centre

X... a été hébergé en unité de long séjour successivement dans deux centres hospitaliers publics entre le 31 janvier 1989 et le 25 janvier 1990 ; qu'il n'a pu obtenir de la caisse primaire d'assurance

d'hébergement de M.

de la somme qu'elle lui avait versée sur facture subrogatoire, au titre des frais d'acquisition d'un déambulateur prescrit à une assurée sociale, hébergée dans la section de cure médicale de la maison

avec ou sans hébergement, hospitalisation à temps partiel, hospitalisation à domicile, consultation externe, la facturation d'un séjour hospitalier par un établissement supposant l'admission du patient

W..., centre hospitalier spécialisé psychiatrique ; Que le 14 juin 2012, le juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Bordeaux a autorisé le maintien en hospitalisation complète

Y... à payer :- à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne 126 975, 32 euros ainsi que les frais d'hospitalisation de Mme X... au fur et à mesure de leur exposition, et représentés par

Y..., atteint de la maladie d'Alzheimer, avait séjourné dans un centre hospitalier spécialisé en psychiatrie pour un état d'agitation et des problèmes d'agressivité à la suite de violences commises sur

, jusqu'au domicile de son fils, à Montbéliard ; que la commission de recours amiable de la Caisse a décidé de limiter le remboursement des frais de ce transport effectivement entrepris sur la base

Hospitalier de Péronne que les époux X..., personnes vulnérables, rencontrent des difficultés financières pour régler leurs frais d'hébergement ; - du rapport de l'UDAF du 13 / 09 / 2006 que la gestion

de l'article L. 708 du Code de la santé publique, en paiement d'une somme de 47 443,49 francs, représentant les frais d'hébergement laissés impayés par la défunte ; que les défendeurs ont opposé à cette