AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France dite OGIF,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France dite OGIF,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France dite OGIF,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France dite OGIF,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France dite OGIF,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF), dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Omnium de gestion immobilière de l'Ile-de-France (OGIF), dont

Albert, Edgard X..., demeurant à Chelles (Seine-et-Marne), ..., 2 / de la Société nouvelle de gérance immobilière "SNGI", dont le siège social est sis 16, place de la République, Paris (10e), 3 /

Basse, dont le siège est [...], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Compagnie européenne de gestion immobilière et services, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque

Mme J... a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la rubrique bâtiment, travaux publics et gestion immobilière, spécialités architecture -

La société JPI a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans 21 rubriques de la branche Bâtiment -Travaux publics - Gestion immobilière. 2.

domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant à la société d'habitations à loyer modéré Logement et gestion

[F] a sollicité sa réinscription, au terme de sa période probatoire, sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Montpellier dans les rubriques « Bâtiment-travaux-publics - gestion immobilière

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2021), la société Foncia groupe, devenue Emeria Europe, anime un réseau de filiales et de franchisés qui exercent l'activité de gestion immobilière et de transaction

l'arrêt attaqué (Versailles, 3 novembre 1988), que par acte notarié du 25 septembre 1986, la société Primmo a promis de vendre des immeubles à la société d'habitations à loyer modéré de Logement et gestion

[B], propriétaire d'un local commercial situé dans un immeuble en copropriété et donné à bail le 20 juin 2011 à la société de gestion immobilière Daubeze-Roulland (GIRD), lui a délivré un commandement

des activités de mandataire devant les tribunaux de commerce, de consultation juridique et de recouvrement des créances, puis a demandé son inscription au registre du commerce pour les activités de gestion

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 décembre 2000) que l'Union de gestion