travaux, avait pris possession des lieux le 5 janvier 2009 en l'état d'un chantier inachevé présentant des vices et non conformités, puis avait sommé la société Chabert d'assister à la "réception" et

souscrit par la société Syco immo énonçait que : « l'assureur ne garantit pas ¿ les conséquences :- d'un manquement à l'obligation de délivrance d'un produit ou d'un ouvrage,- de l'inexécution d'un travail

dont l'expert avait constaté l'inachèvement ; que la société Vinbamon ne précise même pas si elle a fait réaliser les travaux dont l'expert Z... avait rappelé la nécessité dans son annexe 3 (pour 146.

questions et notamment celle de la concordance des situations de travaux validées par le maître d'oeuvre et l'avancement effectif des travaux ; que l'expert ajoute que l'état intitulé « Expertise coordination

d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, à prix et délais convenus ; Attendu que pour condamner les époux X... à payer une somme

B... ait été l'auteur des travaux d'extension litigieux : 1°) certaines ont pour adresse de facturation "Ent LEVALLOIS [...]                                  (compte chez Lapeyre n° 24153)".

a eu lieu à la date du 30 avril 2010, date du dépôt du pré-rapport d'expertise ; qu'à défaut elle demande que la réception judiciaire soit fixée à cette date ; qu'enfin, elle s'engage à lever les réserves

la réception des travaux, ni avant l'expiration d'un délai d'un mois après la prise de possession par l'acquéreur, des vices de construction ou des défauts de conformité alors apparents.

de reprise des désordres hors fissurations ; Mais attendu qu'ayant retenu que les désordres et inachèvements étaient apparents et ressortaient de la responsabilité du vendeur d'immeuble fondée sur les

Le présent contrat est soumis à la juridiction des tribunaux de Marseille » ; que ce contrat n'est pas daté, mais que son exécution est intervenue avant le 1er mai 2011, date d'entrée en vigueur des nouvelles

dont les travaux sont inachevés au rez-de-chaussée et au sous-sol ».

(bas de page 5) ; que le caractère inachevé des travaux apparaît encore clairement sur les photographies jointes au rapport d'expertise, et notamment celles en page 5 de l'annexe n° I ; qu'il convient

X... avait pu prendre connaissance de tous les documents ayant fondé la conviction de l'expert, qui ne lui auraient pas été communiqués à partir d'une certaine date, la cour d'appel n'a pas donné de base

d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et l'utilisation de l'immeuble ; -le cout des travaux

, elle ne peut pas être occupée, sauf à démontrer que l'existence des désordres de la piscine auraient empêché d'achever les travaux de la villa ; que c'est ce que les appelants soutiennent dans leurs

XX... les parcelles cadastrées BA 164 et BA 167 et se sont engagés à lui transférer la constructibilité résiduelle de leur propriété avant division ainsi que le supplément de constructibilité susceptible

du chantier par l'entreprise CROP pour les raisons sus-indiquées ; que n'est au surplus évoqué par l'expert qu'un risque d'effondrement, dû à l'inachèvement des travaux, qui n'est ni évalué ni clairement

Par ailleurs, le fait que les travaux de rénovation étaient en grande partie inachevés lors de la mise en liquidation judiciaire de la CTMO plus de deux ans après la date initialement fixée, alors que

total et les dates de règlement, la SCI s'engageant, en contrepartie, à exécuter divers travaux extérieurs, décrits dans l'acte et autorisant les époux Z... à occuper immédiatement la maison ; que la

pas référence aux dits travaux ; qu'en l'absence de toute preuve de ce que des travaux incombant au constructeur resteraient inachevés ou seraient atteints de malfaçons, les époux X... doivent être déboutés