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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01475
23 septembre 2015
poids lourd ; que du 22 août 2011 au 9 décembre 2011, Monsieur Gilles X... a travaillé pour la SARL STR en contrat d'intérim, en qualité de conducteur poids lourd ; qu'à compter du 27 février 2012, le
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01476
lourd) ; que selon le CDI à effet du 27 février 2012, Christiane X... a été engagée par la société STR en qualité de conductrice poids lourd ou conductrice d'engin ; que les qualifications de chauffeur
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01628
9 octobre 2013
X... a été engagé le 1er août 2005, par la société Fernand Cluzel, en qualité de chauffeur poids lourds livreur manutentionnaire ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie pour la période du 1er
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15 octobre 1997
X..., engagé le 27 octobre 1986, en qualité de chauffeur de poids lourds polyvalent, par la société Sacer-Atlantique, a été victime d'un accident du travail le 14 mai 1990; que le 30 juillet 1992, le médecin
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301329
13 novembre 2014
; que la faute lourde est caractérisée par un comportement d'une extrême gravité, confinant au dol et dénotant l'inaptitude du débiteur de l'obligation à l'accomplissement de la mission contractuelle
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01055
28 mai 2014
de lui interdire de reprendre son poste alors que le médecin du travail préconisait encore de l'affecter à un poste de conducteur poids lourds sous certaines réserves ; que la SAS Trans TP s'oppose à
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10041
15 janvier 2020
de transport sur marchandises et conducteur poids lourd, montrent que ces différents postes nécessitent des compétences ou des diplômes que ne détenait pas M.
613724b9cd58014677417d5f
28 juin 2006
des poids-lourds ni autre véhicule et sans port de charges" ; que le salarié a été reclassé à un poste d'agent de quai le 1er octobre 1997 ; que le 4 avril 1998, lors d'un examen annuel, le médecin du
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28 janvier 2004
X..., engagé le 26 novembre 1982 en qualité de conducteur de véhicules poids lourds par la société Bourgey Montreuil Francilienne, a été victime d'un accident du travail le 10 mars 1991 ; qu'en rechute
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10888
18 septembre 2019
du salarié au poste occupé ; contrairement à ce que soutient l'employeur, la précision médicale selon laquelle Monsieur Q... est "apte à la conduite d'un poids lourd", et donc à continuer d'exercer ce
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01522
23 septembre 2014
lourds, l'avis médical précisant : « pas de travail en hauteur, pas de travail au bruit.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00739
8 avril 2009
à l'inaptitude du salarié avait été provoqué par la manutention du robot de nettoyage de la piscine, également à l'origine du premier accident, quand la manutention de charges lourdes avait été proscrite
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10512
8 juin 2022
, et que le poste de chauffeur SPL (super poids lourd) basé à [Localité 3] n'était pas adapté car il comprenait des travaux de terrassement, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01850
20 novembre 2013
X..., engagé le 5 juillet 2004 par contrat devenu à durée indéterminée en qualité de conducteur poids lourds par la société Synergies logistiques Vaulx, a fait l'objet de deux sanctions disciplinaires
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20 février 1990
définitive à la conduite doit être constatée par une commission médicale départementale, et qu'une telle inaptitude n'avait d'ailleurs jamais été constatée par un certificat médical, le médecin du travail
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02137
11 décembre 2013
X... a été engagé le 25 septembre 2006 par la société Darfeuille, aux droits de laquelle vient la société Norbert Dentressangle distribution, en qualité de chauffeur poids lourds ; qu'il a été victime
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11 avril 2002
X..., salarié de la société Blazy, après une longue maladie, a été déclaré inapte à la conduite des poids lourds et licencié le 9 décembre 1994 ; que, par lettre du 17 février 1995, l'Institut de prévoyance
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31 mars 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 122-8 ET L. 122-9 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL QUI LIAIT WALLS, CHAUFFEUR POIDS LOURD A PARIAS, SON EMPLOYEUR
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200875
20 juin 2019
W..., conducteur de poids lourds, a été victime d'un accident de la circulation le 13 mai 2011, après avoir perdu le contrôle de son véhicule, et a été éjecté de l'habitacle par le pare-brise ; que cet
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24 octobre 2001
X..., salarié de la société Pict Industrie en qualité de chauffeur poids-lourds, a été victime d'un accident du travail le 24 août 1993 ; que, par avis des 3 et 19 janvier 1996, le médecin du travail l'a
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