espagnole dont il espérait, sans nul doute, pouvoir monnayer ses propres investissements en se débarrassant de ses parts ; de façon peu crédible, Dominique X... prétend ne pas avoir été au courant du débit

Pour dire établi le délit de blanchiment et en déclarer Mme [H] coupable, l'arrêt attaqué énonce par motifs propres et adoptés qu'elle a, avec le produit des infractions d'abus de vulnérabilité et d'abus

du délit ou la chose produite par le délit constitue une sanction à caractère réel qui survit à l'extinction de l'action publique et que, en conséquence, il y a lieu, s'agissant de cette seule mesure

à rembourser le montant des trois débits contestés par ce dernier, le juge de proximité a considéré que la preuve de ce que M.

Z... avait obtenu de la société de très larges pouvoirs pour souscrire tous produits financiers sans distinguer leur finalité, a retenu que le contrat n'imposait pas au mandataire de s'adresser à telle

destinés aux hémophiles et limité l'importation, dont il avait le monopole, de produits chauffés, le Centre national de transfusion sanguine (CNTS) s'est trouvé, au début de l'année 1985, en possession

S... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé, "aux motifs que les actes matériels accomplis par le prévenu et reprochés à celui-ci

J... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que les actes matériels accomplis par le prévenu et reprochés à celui-ci

X... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que les actes matériels accomplis par le prévenu et reprochés à celui-ci

B... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que les actes matériels accomplis par le prévenu et reprochés à celui-ci

G..., ancien président de la Fédération de chasse des Landes, témoin cité par M.

T... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que les actes matériels accomplis par le prévenu et reprochés à celui-ci

par l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel sont réunis à l'encontre de la prévenue ; comme l'ont dit les premiers juges, par des motifs que la Cour adopte, l'élément intentionnel du délit

à l'exemplaire égaré et valant titre ; que cette ordonnance, une fois rejeté le recours en rétractation exercé par le débiteur tiré, constitue un titre opposable à ce dernier constatant l'existence d'une

sont d'application immédiate et sans égard pour la date des faits reprochés aux personnes poursuivies ; que l'article 131, 1 alinéa 6 du code pénal dispose que lorsque la loi qui réprime le crime ou le délit

I... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé, "aux motifs que les actes matériels accomplis par le prévenu et reprochés à celui-ci

[I] pour le délit de travail dissimulé et aux peines, incluant la confiscation, dès lors que la déclaration de culpabilité des autres chefs de prévention n'encourt pas la censure.

Q... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que les actes matériels accomplis par le prévenu et reprochés à celui-ci

G... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé ; "aux motifs que les actes matériels accomplis par le prévenu et reprochés à celui-ci

Y... pour utilisation et détention d'espèces animales protégées et chasse à l'aide d'un engin ou d'un instrument prohibé, "aux motifs que les actes matériels accomplis par le prévenu et reprochés à celui-ci