[T] et la société Socodip, notamment en paiement de dommages-intérêts pour révocation sans justes motifs. 4.

. ; que, soutenant que sa révocation ne reposait pas sur de justes motifs et avait été abusive, M. X... a poursuivi la société CEBTP en dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

L'article 23.2 des statuts de la société IDF Démolition stipule que « le directeur général peut être révoqué à tout moment et sans qu'un juste motif soit nécessaire, par décision du président. » 3.

S... avait été voté à l'unanimité des autres associés lors de l'assemblée générale de la SCI Gravelle du 25 octobre 2013 ; que la mésentente familiale ne peut constituer un juste motif de retrait d'un

B... ayant été signifiées quelques jours avant la date de clôture, le respect du contradictoire autorise un droit de réponse et constitue, en l'espèce, un juste motif de révocation de l'ordonnance de clôture

au sens de l'article 121 du code de procédure civile dont les dispositions ne sont pas applicables, que Mme A... n'avait pas été valablement représentée jusqu'au 21 janvier 2015 et que c'est par de justes

motifs pour le non-usage de cette marque ; que l'existence de justes motifs doit être appréciée au regard de la période ininterrompue de cinq ans de non-usage incriminée ; qu'en retenant, en l'espèce,

H... a saisi un tribunal de commerce, qui a jugé la révocation abusive et sans juste motif et a fixé à 1 euro la créance de M.

qualité de représentant désigné du CHSCT, devant le président du tribunal judiciaire aux fins d'annulation de la délibération du 22 mars 2022 en invoquant son irrégularité et subsidiairement l'absence de juste

à l'extension terrritoriale, que cet accord du 17 octobre 1994 emportant redéfinition temporaire des rapports contractuels entre les parties faisait obstacle à ce que la société Volvo puisse, sauf justes

d'activité, mais une impossibilité objective et irréversible de réaliser le but poursuivi par l'ACCA ; que, sans porter atteinte à la liberté d'association, la cour d'appel en a déduit l'existence de justes

d'une société pour justes motifs ; que le motif invoqué par M.

561 du code de procédure civile, ensemble l'article 1869 du code civil ; 2°/ que l'existence de justes motifs s'apprécie en la personne de l'associé et que le juste motif peut être déduit de la situation

X... ne peut à elle seule constituer un juste motif de dissolution ; D'où il suit que le moyen, qui manque en fait en sa deuxième branche, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE

X... s'appuyait sur de justes motifs, sur le seul fait que le courrier annonçant à M.

impropre à caractériser un juste motif de retrait, ont violé l'article 1869 du code civil ; 2°/ qu'en retenant également, comme juste motif de retrait au sens de l'article 1869 du code civil, la circonstance

X... est intervenue pour justes motifs et a maintenu le redressement ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que la révocation du président

ou partiellement de la société que s'il est en mesure de se prévaloir de justes motifs ; qu'en se bornant, pour autoriser Mme Y... à se retirer de la société créée de fait, à relever qu'elle était dans