possibilité d'étendre ou de réduire les secteurs prospectés sans que le délégué puisse s'y opposer ou prétendre à une quelconque indemnité ; que par avenant du 22 décembre 1994, la société Laboratoire diététique

confirmé l'ordonnance entreprise ; "alors que, en se fondant sur des pièces ne figurant pas dans leur intégralité et en original au dossier de la procédure qui doit être déposé au greffe de la Cour et laissé

SOCIETE VIVIL) N'AVAIT NI PROUVE L'EXPLOITATION EN FRANCE DE SES MARQUES INTERNATIONALES, NI JUSTIFIE D'UNE EXCUSE LEGITIME ET D'AVOIR PRONONCE, A LA DEMANDE DE LA SOCIETE FRANCAISE DE BIOLOGIE ET DE DIETETIQUE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Diète sport France qui commercialise des produits diététiques spécialisés pour

autre produit visé dans la classe 5 », que « les médicaments, qui ne représentent qu'une partie de la catégorie des produits pharmaceutiques, sont distincts de produits cosmétiques, des produits diététiques

le champ d'application de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique

20% des dommages compte tenu du seul défaut de prise en charge pour la période du 23 mai au 5 août 2009 ; qu'aucun grief n'est exprimé en ce qui concerne la réalisation de l'intervention proprement dite

insulinodépendant et d'une neuropathie diabétique venant compliquer cette pathologie.

substances de nature à entraîner la mort ; "Que les faits ont été dénoncés par l'équipe médicale et le personnel du lycée dans lequel était scolarisée Yaël, qui auraient constaté que l'enfant, diabétique

DIESEL FRANCE (SOCIETE DIESEL FRANCE), POUR UNE PERIODE D'ESSAI DE SIX MOIS, PAR UN CONTRAT DU 26 JUIN 1969 PREVOYANT UN SALAIRE FIXE MENSUEL ET UN INTERESSEMENT AUX RESULTATS DE L'ENTREPRISE, QUE M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wartsila Sacm Diesel (anciennement dénommée

1 er janvier 1984 soit de la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique

LETTRE DU 11 JANVIER 1967, DAME X..., ENTREE EN 1919, COMME EMPLOYEE, AU SERVICE DE LA SOCIETE INDUSTRIELLE DE SPECIALISATION ALIMENTAIRE, DEVENUE PAR LA SUITE LA SOCIETE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET DIETETIQUES

MARCHANDISE ; LA COMMERCIALISATION COURANTE DE CES PRODUITS OU DE PRODUITS SIMILAIRES NE PEUT ETRE CONSIDEREE COMME EFFECTUEE " POUR L'USAGE PHARMACEUTIQUE " LES CONDITIONS L'ENTOURANT NE POUVANT LAISSER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DROME EECTRO DIESEL-MOREL et Fils, société anonyme dont le siège est ..., zone industrielle de

X..., atteint de diabète, a consulté Mme Y..., médecin ophtalmologue, en 1993, 1998, 2000, puis le 7 janvier 2002 ; qu'à cette date, le médecin a pratiqué un fond d'oeil qui n'a pas révélé de signes de

au moteur de leur chalutier ; que la société Chevannes s'est opposée à la demande en invoquant l'apport, par voie de scission, de sa branche d'activité relative à la mécanique navale, à la société Diesel

loi du 20 juillet 1988 et que, dès lors, l'action publique est éteinte en ce qui concerne la prévention de blessures involontaires et de défaut de maîtrise ; qu'en revanche est exclu du bénéfice de ladite

COUPABLE DU DELIT PORTE A LA PREVENTION, LEQUEL N'ETAIT QUE LE DELIT DE PUBLICITE MENSONGERE, DE TELLE SORTE QUE LE DISPOSITIF DE L'ARRET LAISSE DANS L'OMBRE LE FONDEMENT REEL DE LA CONDAMNATION " ;

X... a présenté un diabète à l'issue d'infiltrations d'Altim prescrites par M.