X..., au service de la société Bonneuil-Viandes Sogesal comme adjoint au responsable d'un magasin de boucherie depuis le 11 février 1986, a été licencié le 19 mars 1990 pour motif économique ; Attendu

parties étaient liées par un contrat de travail à durée indéterminée, la cour d'appel a estimé que ce contrat avait fait l'objet d'une modification que le salarié pouvait refuser et a décidé que le licenciement

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre de la rupture de son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ qu'est sans cause réelle et sérieuse le licenciement consécutif

salarié refuse la modification de son contrat de travail résultant de l'application d'un accord de performance collective, il appartient au juge d'apprécier le caractère réel et sérieux du motif du licenciement

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 juin 1994), de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, les licenciements

sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, les licenciements intervenus à la suite du refus par plusieurs salariés d'accepter une modification substantielle de leur contrat

sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, d'une part, les licenciements intervenus à la suite du refus par plusieurs salariés d'accepter une modification substantielle de leur contrat

Attendu que Mme X..., exerçant les fonctions d'hôtesse de l'air, a adhéré à un contrat d'assurance groupe souscrit auprès de la compagnie GAN, garantissant le versement d'un capital en cas de perte de licence

A... ayant refusé leur transfert dans une autre société, leur employeur, la société Lemarie, a, le 16 juillet 1982, demandé à l'autorité administrative l'autorisation de licencier ces salariés pour motif

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-32-6 du Code du travail ; Attendu que Mme Y... a été licenciée le 21 mai 1991

de sa durée de travail effectif pour la ramener à la durée légale, a nécessairement la même nature de licenciement individuel ne reposant pas sur un motif économique que le licenciement prononcé pour

difficultés d'ordre économique pouvant justifier le licenciement existaient au moment du licenciement de M.

rendus sur renvoi après cassation (Besançon, 23 juin 1998), que la société Pellerin, confrontée à des difficultés économiques en 1993, a proposé au personnel une réduction de sa rémunération et a licencié

455 du nouveau Code de procédure civile ; d'autre part, que le tribunal d'instance qui, pour estimer que la candidature des salariés avait pour but d'assurer leur protection contre la menace d'un licenciement

X... avait justifié, en outre, avoir été déclaré inapte à titre définitif par la médecine du travail et n'avoir pu, depuis son licenciement consécutif à son état d'incapacité, retrouver un emploi ; qu'en

somme de 229 324,49 francs ; que, cette société ayant bénéficié d'un concordat le 10 décembre 1987, la cour d'appel, après avoir reconnu la validité de la clause de limitation de garantie en cas de licenciements

I... a été privé, à la suite de son licenciement consécutif à son refus d'une mutation géographique qui l'aurait empêché de se rendre régulièrement sur la tombe de son fils, la cour d'appel a violé l'article

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que le licenciement de plusieurs salariés ayant refusé une modification substantielle de leur contrat de travail est un licenciement

, le licenciement consécutif à un tel refus de modification n'est pas pour autant abusif ; qu'en se bornant en l'espèce à retenir, pour condamner la société Timac à payer à M.

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'existence d'une proposition formulée conformément aux dispositions de l'article