et la date de cette livraison ; que cela est erroné, car il ressort du bon de livraison (côte 2.2 du dossier Me Nonnon) que la marchandise a été délivrée à la SCEA Montus Bouscasse et pas à la prévenue

informatique, faute de s'être expliqué sur les moyens des conclusions d'appel de la société faisant valoir que les fonctions de la salariée se réduisaient "à servir un matériel simple", que l'intéressée

jusqu'aux limites des seuils de résistance des matériaux ; que rien de tel n'est démontré en l'espèce ; qu'il en résulte qu'aucune faute caractérisée ni aucune violation manifestement délibérée d'une

systèmes France (société Toshiba) ; que, se plaignant du dysfonctionnement du système informatique, la société Joja a assigné la société Computer Case en résolution de leur convention et en paiement de

informatique concernant un ordinateur, un écran et un "ondulateur", établie le 31 octobre 1984 par la société Locatexte ; que cette dernière a cédé, le 19 novembre 1984, sa créance à la société Banque

de matériels, des magasins de fournitures, du courrier, du matériel informatique et des transports intérieurs, occupait une position privilégiée et les agissements de Mariana Z...

et 1174 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fauba France (société Fauba) a chargé la société GD Express Worlwide (société GD Express) de l'acheminemnet d'un colis de matériel

au personnel de l'Afpa : Mme X..., réputée pour négocier l'achat de matériels électroménagers, audio-visuels ou informatiques à des prix très intéressants, passait les commandes au nom de l'Afpa ; que

MGDN Diffusion a conclu avec Mme Martine X... une convention aux termes de laquelle celle-ci a été agréée, pour une durée de trois ans, en qualité de distributeur et a commandé à la société MGDN un matériel

informatiques, la société Data Télécommunications (société Dattel), s'est engagée à livrer à la société X...

; que la SARL LBM sise 31, rue de Lille à Armentières (59280) a été immatriculée au registre du commerce de Lille le 27 janvier 1995 et a pour objet le négoce de composants électroniques et péri-informatique

du 4 novembre 2011, quand il résultait des propres constatations de la cour d'appel que la livraison du matériel par Mme X... à Mme Z... était intervenue en application de la convention de reprise du

à la société Sklam, financé en crédit-bail ; que le logiciel d'application a été fourni par une société C et O informatique ; que la société Softec a, quant à elle, implanté des caisses enregistreuses

Thor", auquel la société Thor est clairement "dénommée le loueur", que le matériel objet de la location est "fourni par Etoile télématique" (cf.

Thor", auquel la société Thor est clairement "dénommée le loueur", que le matériel objet de la location est "fourni par Etoile télématique" (cf.

Estimant que le vendeur et la société Laika Caravans avaient manqué à leur devoir d'information et de conseil, il les a assignés en résolution de la vente et en réparation de ses préjudices moral et matériel

En application de ce contrat, la société Caraïbes chirurgie s'est notamment vue confier les missions suivantes : stockage, gestion, livraison des matériels (pompes et consommables) ; fourniture régulière

par la société américaine Fusion ; considérant qu'il n'est en effet pas contesté que la société HTT procédait à l'acquisition, sur le marché européen d'un matériel informatique de récupération qui était

"aux motifs que c'est à bon droit et par des motifs qui sont adoptés que le tribunal a estimé que les infractions d'usage de faux et d'abus de biens sociaux au préjudice de la société Soramex Informatique

Thor", auquel la société Thor est clairement "dénommée le loueur", que le matériel objet de la location est "fourni par Etoile télématique" (cf.