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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01148
15 novembre 2011
DEXXON Data Media, après cet accédit, n'a pas adressé à l'expert judiciaire le C D « en original », ni toutes les pièces demandées et promises, se bornant à livrer six Calions de factures non classés et
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10026
13 janvier 2021
On ne peut retenir que ce savoir-faire soit unique ou original ».
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00669
31 mars 2016
l'employeur ; qu'il suppose des connaissances techniques BEPA acquises soit par la pratique soit par les diplômes obtenus par la formation initiale ou continue, tels que par exemple l'utilisation de logiciels
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00585
30 juin 2021
Ces rapports se présentent comme étant des originaux, avec des trous en haut à gauche correspondant à des percements d'agrafes ôtées par la suite, et présentant à l'emplacement de l'agrafe
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01678
21 septembre 2011
Il s'impose donc d'examiner, pour revenir au fait générateur de cette procédure, les éléments de responsabilité de la rupture du contrat de travail dont le salarié a demandé originairement la résiliation
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10039
6 février 2019
AVERY DENNISON ; qu'il ressort de cette attestation que la technologie développée par AVERY DENNISON permet de générer, pour chaque chaussure CONVERSE authentique, un numéro de série unique à 13 caractères
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01102
12 juin 2014
concerne l'usage d'une carte Total, par l'appelant, dès lors que sa mise à pied n'était pas justifiée, et dans la limite des seuls achats injustifiés de ce dernier ; que M.
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00988
4 novembre 2014
; que le premier président a pu déduire de ces constatations et appréciations que l'autorisation de saisie n'avait pas été dépassée et qu'il n'était pas démontré que les saisies opérées avaient un caractère
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00019
4 janvier 2023
été constamment tenu à l'écart des opérations, et les enquêteurs déplaçant seuls les palettes de tabac ; que les agents auraient refusé de prendre en compte 128 cartouches endommagées, et donc ni présentables
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00333
11 mars 2020
Or, le harcèlement et la discrimination sont deux notions distinctes résultant de textes différents, s'appuyant sur des faits qui ont leur caractère propre tant en leur nature qu'en leurs effets.
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510
28 juin 2017
Luc Z... avait remis à Mme X... en 2001 la carte qu'il détenait à son nom au titre d'un contrat conclu au niveau national par l'Afpa et permettant la location de véhicules auprès de la société Europcar
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