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51 résultats pour « logiciel présentant un caractère d'originalité »

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DÉCISION / ECLI

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01148

Cassation

15 novembre 2011

15 novembre 2011

DEXXON Data Media, après cet accédit, n'a pas adressé à l'expert judiciaire le C D « en original », ni toutes les pièces demandées et promises, se bornant à livrer six Calions de factures non classés et

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10026

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

On ne peut retenir que ce savoir-faire soit unique ou original ».

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00669

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

l'employeur ; qu'il suppose des connaissances techniques BEPA acquises soit par la pratique soit par les diplômes obtenus par la formation initiale ou continue, tels que par exemple l'utilisation de logiciels

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00585

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Ces rapports se présentent comme étant des originaux, avec des trous en haut à gauche correspondant à des percements d'agrafes ôtées par la suite, et présentant à l'emplacement de l'agrafe

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01678

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

Il s'impose donc d'examiner, pour revenir au fait générateur de cette procédure, les éléments de responsabilité de la rupture du contrat de travail dont le salarié a demandé originairement la résiliation

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10039

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

AVERY DENNISON ; qu'il ressort de cette attestation que la technologie développée par AVERY DENNISON permet de générer, pour chaque chaussure CONVERSE authentique, un numéro de série unique à 13 caractères

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01102

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

concerne l'usage d'une carte Total, par l'appelant, dès lors que sa mise à pied n'était pas justifiée, et dans la limite des seuls achats injustifiés de ce dernier ; que M.

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00988

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

; que le premier président a pu déduire de ces constatations et appréciations que l'autorisation de saisie n'avait pas été dépassée et qu'il n'était pas démontré que les saisies opérées avaient un caractère

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00019

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

été constamment tenu à l'écart des opérations, et les enquêteurs déplaçant seuls les palettes de tabac ; que les agents auraient refusé de prendre en compte 128 cartouches endommagées, et donc ni présentables

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00333

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

Or, le harcèlement et la discrimination sont deux notions distinctes résultant de textes différents, s'appuyant sur des faits qui ont leur caractère propre tant en leur nature qu'en leurs effets.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01510

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Luc Z... avait remis à Mme X... en 2001 la carte qu'il détenait à son nom au titre d'un contrat conclu au niveau national par l'Afpa et permettant la location de véhicules auprès de la société Europcar

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