sans objet son appel d'une ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 606 du Code de procédure pénale ; Attendu que l'arrêt n° 10 de la

de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction, et dit que le mandat de dépôt du 24 octobre 1997 recouvrait son plein et entier effet ; Vu le mémoire produit ; Sur

B... du chef d'infranction à la législation sur les stupéfiants en récidive, a ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire. Sur le rapport de Mme Drai, conseiller, et les conclusions de M.

et usage, recels et opposition frauduleuse au paiement d'un chèque, a rejeté sa demande de mainlevée de l'obligation de verser un cautionnement préalable à sa mise en liberté sous contrôle judiciaire;

et usage, recels et opposition frauduleuse au paiement d'un chèque, a rejeté sa demande de mainlevée de l'obligation de verser un cautionnement préalable à sa mise en liberté sous contrôle judiciaire;

et abus de biens sociaux, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires personnels en demande et le mémoire en défense produits

de la cour d'appel de BESANCON, en date du 19 septembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences aggravées, a infirmé l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire

et de la détention le plaçant en détention, ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593

et de la détention le plaçant en détention, ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593

et de la détention le plaçant en détention, ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593

et de la détention le plaçant en détention, ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

et de la détention le plaçant en détention, ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la

et de la détention le plaçant en détention, ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593

l'ordonnance de mise en liberté sous contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et de la détention et s'est réservé le contentieux de la détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur

Michel du chef d'homicide involontaire sous l'empire d'un état alcoolique avec délit de fuite, a ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

l'arrêt de la chambre d'accusation de ce tribunal supérieur d'appel, en date du 14 août 1995, qui a ordonné la mise en liberté sous contrôle judiciaire d'Eric X..., dans des poursuites exercées contre

en liberté sous contrôle judiciaire présentée par Elias X... ; "aux motifs qu'Elias X..., de nationalité grecque et domicilié en Angleterre, se trouvait, lors de son arrestation, de passage en France

ayant ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire et a dit que le mandat de dépôt criminel reprendra son plein et entier effet ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

suivie contre X... pour viol aggravé, a ordonné sa mise en liberté sous contrôle judiciaire.

partiellement une ordonnance du juge d'instruction prescrivant sa mise en liberté sous contrôle judiciaire, l'a astreinte à diverses obligations, notamment à verser un cautionnement fixé à d 200 000 francs