; que ce texte n'impose pas de préciser impérativement que le licenciement "est lié à une suppression de poste, à une transformation d'emploi ou à une modification substantielle du contrat de travail

B..., engagé en juillet 1983 par la société d'informatique Logabax, a pris acte, en septembre 1986, de la rupture de son contrat de travail à la charge de l'employeur, alléguant des modifications substantielles

unilatéralement par l'employeur, sans préjudice du droit du salarié, si la modification porte sur un élément substantiel du contrat de travail, de refuser les nouvelles conditions fixées par l'employeur

par l'employeur du contrat de travail n'est substantielle que si elle porte atteinte à des éléments déterminants et essentiels pour le salarié ; qu'en affirmant que la modification par la société du

X... a notifié alors, à la société, qu'il considérait son contrat de travail comme rompu de son fait en raison de la modification profonde apportée à ses conditions de travail ; que la société a, de son

X... lui était imputable, au motif, selon le pourvoi, "qu'il est normal que l'employé ait pensé que les modifications apportées dans son emploi étaient définitives", alors que l'arrêt ne constate aucunement

unilatéralement par l'employeur, sans préjudice du droit du salarié, si la modification porte sur un élément substantiel du contrat de travail, de refuser les nouvelles conditions fixées par l'employeur

AVAIT ROMPU SON CONTRAT EN LE MODIFIANT UNILATERALEMENT ; QU'EN EFFET, RIEN N'ETABLISSAIT QUE LES MODIFICATIONS APPORTEES EN JANVIER 1964 AIENT ETE PREJUDICIABLES A X..., QUE CELUI-CI AURAIT PU MANIFESTER

substantielle apportée à son contrat de travail ; que la société Delattre-Levivier lui imputant la responsabilité de la rupture, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 761-5 DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE

D..., qui en reprenait l'exploitation, la salariée se voyant confier un nouveau secteur dans l'agglomération nantaise ; qu'estimant qu'il s'agissait d'une modification substantielle et injustifiée de son

son contrat de travail ; que le salarié invoque les modifications substantielles ainsi apportées à son contrat de travail par l'employeur touchant notamment à la redéfinition de ses fonctions imposée

, si elle présente un caractère substantiel, de considérer le contrat de travail comme étant rompu du fait de l'employeur ; qu'en déniant aux agissements de la salariée qui, suivant les propres mentions

X..., au service depuis 1976 de la société Hachette en qualité de VRP, en vertu de contrats successifs contenant une clause selon laquelle l'employeur se réservait la possibilité de modifier son secteur

d'une modification de l'organisation générale sans apporter d'éléments concrets permettant d'établir l'exigence de cette modification, la cour a dénaturé les écritures de la société en violation des articles

X... aurait subi une modification substantielle du fait que le restaurant de l'Hôtel le Crillon aurait été un établissement notoirement moins prestigieux que le restaurant Le Grand Véfour, que la nouvelle

même avant la loi du 2 août 1989 pour un ou des motifs non inhérents à la personne du salarié, résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification substantielle du contrat de

de son contrat de travail ; qu'en jugeant que le salarié avait subi une modification de ses fonctions caractérisant une modification substantielle de son contrat de travail sans rechercher si les nouvelles

à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, de première part, qu'il appartient à l'employeur de justifier du bien-fondé des modifications substantielles du contrat de

apporter des modifications à des clauses substantielles du contrat de travail ; que la Cour d'appel a cru pouvoir ne pas retenir des éléments de fait énoncés dans les conclusions de la société tels que