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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372578cd5801467741e093
15 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100996
15 novembre 2010
les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04654
2 novembre 2016
de cassation en mesure de s'assurer que l'ensemble des propos incriminés, s'inscrivant dans un débat d'intérêt général sur le devenir d'une entreprise d'envergure et les
Vu le dossier de la procédure suiviec/M. V
ECLI:FR:CCASS:2016:C100663
14 juin 2016
de cassation ou l'avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation qui en est l'auteur à une sanction disciplinaire
613725a9cd5801467741f94d
6 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00134
10 février 2021
DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 février 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 134 F-D Pourvoi n° E 19-13.604 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173
14 mars 2018
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02049
18 juillet 2017
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