Le 28 janvier 2013, le procureur de la République de Grenoble a été destinataire d'une note des services de Tracfin faisant état de flux financiers suspects entre les comptes de l'association Tourisme

X..., engagé le 28 avril 1965 par la société 4 P Emballages France (4 PEF) en qualité de conducteur de machines à feuilles et devenu cadre le 1er janvier 1975, a été nommé responsable du département mécanisation

conseil de prud'hommes saisi d'une contestation de son licenciement intervenu en avril 2011, son employeur, la société Comptoir Electrique Français (CEF), avait produit au soutien de ses écritures deux notes

Quadral puis de la Compagnie des signaux et des équipements électroniques (future « CS Communication & Systèmes », société oeuvrant dans les milieux de l'électronique de défense et de sécurité), les notes

accord a précisé en son article 32 que les règles de gestion courantes existantes seraient maintenues jusqu'à la mise au point de dispositions nouvelles; que celles-ci ne sont intervenues que par une note

Z... produit une note de service du directeur de la maison d'enfants Jean Martin Y... du 17 avril 2008 à destination des veilleurs de nuit ou autres personnels de remplacement qui définit le protocole

contrôle à la société Ecowatt, a précisé qu'il n'avait jamais été demandé à Stéphane X... de se servir du chariot élévateur afin de déplacer la scie et que Jean-Michel B..., ancien employé de ladite société

Quadral puis de la Compagnie des signaux et des équipements électroniques (future « CS Communication & Systèmes », société oeuvrant dans les milieux de l'électronique de défense et de sécurité), les notes

Le 23 août 2017, le procureur de la République a diligenté une enquête préliminaire des chefs d'abus de confiance et d'abus de biens sociaux sur la base d'une note du service Tracfin dénonçant l'existence

prévention stagiaire, à compter du 1er juillet 1983 par une lettre du 13 avril 1983 approuvée par lui le 21 avril 1983 ; qu'il a été titularisé dans ce poste le 26 décembre 1983 ; que le 9 octobre 1984, une note

Ho un prétendu défaut de rigueur financière qui se serait manifesté dans le non-respect des procédures de caisse résultant de notes ou circulaires de l'employeur et dans l'absence de justification des

venant aux droits des sociétés Solvay-Fluores-France et Solvay specialty polymers France, 3°/ la société Solvay opérations France, société par actions simplifiée, 4°/ la société Solvay energy services

Pendant la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, la direction du centre hospitalier a adressé une note de service, datée du 13 août 2021, rendant obligatoire la vaccination de tous les personnels

fixé par l'employeur, s'impose à tous les salariés, sauf dérogation ou accord particulier de celui-ci ; que la cour d'appel, qui constate que les horaires de l'agence de Compiègne ont été fixés par la note

même jour par un officier de la maison d'arrêt de [...], en application des articles 57 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et R. 57-7-80 du code de procédure pénale, et ce conformément à une note

1988, a été modifié lors d'une réunion de direction du 5 février 1990 ; qu'à la suite d'une réorganisation de la direction générale, le 30 avril 1990, une note de service, dans laquelle M.

1983, et titularisé dans ses fonctions le 26 décembre 1983 ; qu'après le départ à la retraite du sous-directeur de la caisse, chargé notamment de l'activité de prévention, il a été désigné par une note

du personnel » quand il résultait des termes de cette note de service de l'employeur que celle-ci était intervenue plus de quinze jours après le début du premier tour des élections professionnelles

Le 8 mars 2016, le directeur général de la régie a, par note de service, indiqué que la participation des personnels d'astreinte du service Automatismes à un mouvement de grève était impossible et que

de service régulières, André X... ne peut produire qu'une seule note de service, en date du 15 avril 1991, soit antérieure de onze mois à la date des faits visés à la prévention, et dont il n'est même