doit, à peine d'irrecevabilité, être soulevée avant toute défense au fond, il n'en va pas de même pour la demande de nullité partielle présentée à titre subsidiaire, en réplique à une défense au fond

exceptions de nullité des poursuites ; "qu'en estimant au contraire, pour rejeter les exceptions présentées par la prévenue, que celles-ci n'avaient pas été soulevées avant tout débat au fond, faute

avant toute défense au fond ; "alors que l'exception de prescription n'est pas une exception tirée de la nullité de la citation ou de la procédure antérieure, que par suite, elle n'entre pas dans

visés par les réquisitions au Parquet ; "qu'avant que cet arrêt ne soit devenu définitif et que les pièces annulées ne soient retirées du dossier, le magistrat instructeur nouvellement désigné a ordonné

partie civile au nom de l'association doit présenter cette exception de nullité de la citation avant toute défense au fond ; qu'en l'espèce le prévenu, Daniel Y..., avait, dans des conclusions visées

tirée de l'insuffisance de précision des passages incriminés était irrecevable pour n'avoir pas été soulevée avant toute défense au fond ; "alors, d'une part, que l'acte introductif d'instance doit

Z... a été poursuivi devant la juridiction de proximité pour un excès de vitesse relevé au moyen d'un cinémomètre ; qu'il a invoqué, avant toute défense au fond, la nullité du procès-verbal de constatation

de la porte elle-même ne porte pas atteinte au droit du prévenu de discuter les charges présentées contre lui " ; " alors, d'une part, qu'en l'absence de tout témoignage à charge et de tout autre indice

avant toute défense au fond ; "1 / alors qu'aux termes des conclusions in limine litis déposées devant le tribunal, le prévenu avait soulevé plusieurs exceptions de nullité du procès-verbal de contravention

[O] a été poursuivi devant la juridiction de proximité pour un excès de vitesse relevé au moyen d'un cinémomètre ; qu'il a invoqué, avant toute défense au fond, la nullité du procès-verbal de constatation

des prévenus ; " aux motifs qu'en substance, les deux prévenus déposent régulièrement le 8 novembre 2000 avant toute défense au fond des conclusions devant la Cour, conclusions tendant à obtenir la

pour ne pas avoir été soutenues avant tout débat au fond », ce qui n'incluait pas le grief tiré de la violation du droit à être jugé dans un délai raisonnable, quand il lui appartenait de statuer au fond

vérification approfondie de situation fiscale d'ensemble, de sorte que les droits de la défense ont été méconnus" ; Attendu que, pour écarter l'exception de nullité de la procédure, soulevée par Simone

"avant toute défense au fond" et ce "à peine de forclusion.., les exceptions tirées de la nullité", non poursuivie en l'espèce, "soit de la citation", soit de l'éventuelle "procédure antérieure" àcelle-ci

, avant toute défense au fond, la nullité de la visite domiciliaire pratiquée en dehors de sa présence par les agents des Douanes ; Attendu que, par arrêt du 3 avril 1996, la cour d'appel de Bordeaux

de constitution de partie civile doit être invoqué avant toute défense au fond ; qu'en l'espèce, il ne ressort ni de l'arrêt ni du jugement qu'aurait été soulevée avant toute défense au fond, l'irrecevabilité

présentée avant toute défense au fond ; qu'elle peut être présentée à tout moment de la procédure, y compris pour la première fois en cause d'appel ; qu'en écartant toute méconnaissance du principe non

toute défense au fond, et que ne l'ayant pas été " l'exception dont s'agit ne peut donc qu'être déclarée irrecevable" ; "alors, en premier lieu, que le prévenu n'a soulevé qu'un seul et unique moyen

de procédure portant sur l'irrégularité du réquisitoire définitif ; "aux motifs adoptés des premiers juges que, à l'appui de l'exception présentée avant toute défense au fond, le prévenu expose que

Pour rejeter la demande en nullité présentée par le conseil de M.