Clément Y... occupant sans droit ni titre à ce terme ; Qu'en statuant ainsi sans avoir relevé l'existence d'une convention d'occupation précaire, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES

. ; que, soutenant que le locataire n'occupait plus les lieux, la bailleresse l'a assigné en résiliation du bail et expulsion ; Attendu que M.

foi des locaux ; que sont réputés de bonne foi, notamment, les occupants qui, habitant dans les lieux en suite d'un bail écrit ou verbal, exécutent leurs obligations ; qu'en décidant que M.

X... ; qu'à l'issue de cette période, le locataire est resté dans les lieux ; que le 30 décembre 2008, la SCI Jade Immo l'a assigné en expulsion, soutenant qu'il était occupant sans droit ni titre du local

du locataire.

[Y] et de tous occupants de son chef des locaux du rez-de-chaussée de cet immeuble dans un délai de trois mois à compter du jugement et passé ce délai sous astreinte de 100 € par jour de retard, et d'avoir

; qu'en outre, il appartenait aux locataires d'entretenir le logement loué, et certains désordres dont se plaignent les appelants sont du ressort des réparations locatives ; qu'enfin, M.

La société Vanity, soutenant être liée par un bail commercial avec la SCI, a saisi le juge de l'exécution en annulation de la procédure d'expulsion et en réintégration dans les locaux commerciaux

constatées étaient de nature à porter atteinte à la sécurité du public et sans répondre aux conclusions de la société [1] qui soutenait qu'une grande partie des locaux n'avait pu être ni exploitée ni

[E] et la SCI La Motte Piquet Roule soutiennent que le locataire est tenu des réparations locatives faute pour lui de combattre efficacement la présomption de l'article 1731 du code civil en rapportant

, en constatant que ces derniers ne produisaient aucun document de nature à établir l'existence d'un rapport locatif avec M.

X..., a consenti le 1er août 2005 un bail commercial à effet du 1er décembre 2002 à la société La Corrida ; qu'un premier commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré à la locataire

E... comme locataire, substituée à M.

Soutenant que les lieux n'étaient pas conformes aux normes de décence et présentaient un danger pour la santé et la sécurité des occupants, Mme [B] a assigné M.

donc être reproché à la SCI LANCASTEL un défaut de délivrance de locaux pour une utilisation non prévue contractuellement et qu'ainsi le recours par la locataire à l'exception d'inexécution n'était pas

sans droit ni titre du local sis aux SABLES D'OLONNE (85100) 2 rue du Village Neuf, quartier de la Chaume, et D'AVOIR ordonné l'expulsion de la société POINT I et de tous occupants de son chef et de tous

la bailleresse en nullité de ce commandement et pour être autorisée à conserver l'usage de locaux non inclus dans le bail ; que la bailleresse a reconventionnellement demandé l'expulsion de la locataire

Le 15 décembre 2014, la société SC Robinson a mis en demeure les sociétés RPM 77 et Direct VO de lui payer la somme de 42 401,76 euros correspondant aux taxes foncières sur les locaux pour les années 2012

L..., la condamnation prononcée au titre d'un arriéré locatif ne pourrait être réduite que de la somme maximale de 35 751,40 €, correspondant aux loyers et charges dus pour la période de juillet 2002 à

une période de cinq ans, pour avoir, en qualité de président du conseil d'administration de la société Feretube, acquitté entre février 1995 et avril 1996 à la SCI du ..., dont la société Feretube, n'occupait