l'option pour devenir propriétaire ; que dès lors que cette levée d'option pouvait intervenir dès la confirmation des époux X... de leur intention d'acheter, la vente ne constituait pas une vente de la

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des quatre plans de stock-options gelés et non l'indemnisation du préjudice résultant de la privation de la possibilité de lever des options prévues par ces plans et qu'il pouvait exercer ses levées d'option

l'option et est devenue propriétaire des parcelles [...] et [...], qu'à la date de cet acte la société CAR était toujours liée par le bail de sous-location du 15 mars 2006, ainsi que le confirme une lette

qu'il a adressée, le 12 mars 2002, au président de France Galop, n'a nullement prétendu avoir été victime d'un faux mais a indiqué qu'il "désir(ait) ne pas accepter la levée d'option" s'est interrogé

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un courrier "clair et dénué d'ambiguïté", retarder la levée de l'option jusqu'au moment où "seraient obtenus les éléments indispensables", la cour d'appel a fait dépendre la levée de l'option de la réalisation

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pouvant être levée pour un prix égal à celui qui serait offert à M.

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

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des options d'actions ; que M.

lors de la levée de leurs options non qualifiées correspond à la valeur des actions à leur date d'acquisition ; que ce complément de rémunération est soumis aux cotisations sociales ; que le gain réalisé

Il stipulait que la subrogation prendrait effet par une levée d'option par les acquéreurs au plus tard 30 jours à compter de la déclaration d'achèvement des travaux.

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