CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 440 résultats pour « paiement d'indemnités de préavis et de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723e2cd5801467740f6b5

Cassation

15 octobre 2002

15 octobre 2002

société Editions Atlas, a mis fin au contrat de travail le 12 avril 1997 en imputant la rupture du contrat de travail à son employeur ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

Source officielle
CC

soc

61372313cd58014677405194

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses sommes ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6079b1319ba5988459c515f9

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

condamnation de la société au paiement d'indemnités de préavis et de licenciement et de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail ; Attendu que la société Entreprise Daynes et fils

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd14

Cassation

12 juin 1980

12 juin 1980

MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, DENATURATION DES TEMOIGNAGES : ATTENDU QUE MATHON, ENGAGE LE 16 JUIN 169 EN QUALITE DE CHAUFFEUR-LIVREUR PAR LA SOCIETE MOREY ET LICENCIE

Source officielle
CC

soc

613720f9cd580146773efec1

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement et indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c559be

Cassation

6 mars 1975

6 mars 1975

COMPETENCE ; ATTENDU QUE POISSON ENGAGE, A COMPTER DU 2 FEVRIER 1970, PAR LE MAIRE DES PONTS-DE-CE, APRES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL, COMME ANIMATEUR AU FOYER CULTUREL DE LA COMMUNE, AYANT ETE LICENCIE

Source officielle
CC

soc

613722b9cd58014677400a85

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que le salarié a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers rendu le 24 mai 1994 qui l'a débouté de ses demandes en paiement

Source officielle
CC

soc

613722f2cd58014677403919

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

X..., engagé en 1964 par Mme Y... en qualité de gérant agricole pour travailler sur cette propriété, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5164

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

X... des demandes en paiement d'indemnités de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse qu'il avait formulées à l'encontre de son employeur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01861

Cassation

19 septembre 2012

19 septembre 2012

X... de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement et de dommages intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sera cassé par suite de la cassation de ceux le déboutant

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f603c

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Ville, Angers (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société anonyme Poulard, sise chemin des Petites Pannes

Source officielle
CC

soc

6079b1119ba5988459c5118b

Cassation

5 novembre 1987

5 novembre 1987

qualification et le même taux horaire, à compter du 1er octobre 1982 ; que Mme X... a refusé de travailler à la société Delagnes et a fait citer la STTR devant la juridiction prud'homale pour obtenir paiement

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2c4

Cassation

19 octobre 1988

19 octobre 1988

X..., professeur de tennis au service du Club des Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais de 1958 à 1978, de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et de licenciement et de dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

613722d0cd58014677401d0c

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

irrecevable; Sur le second moyen, tel qu'il figure au mémoire ampliatif annexé au présent arrêt : Attendu que le salarié reproche également au jugement attaqué de l'avoir débouté de ses demandes en paiement

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048d9

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

décidé que la cause du licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

613722d2cd58014677401e43

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

horaires de travail de la salariée; qu'imputant la responsabilité de la rupture à la charge de l'employeur, Mme X... a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir sa condamnation, notamment au paiement

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa47

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

en raison de son inaptitude physique à l'emploi ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis et pour licenciement sans cause

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c5546f

Cassation

10 avril 1973

10 avril 1973

ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER X..., ANCIEN CHEF DES ACHATS DE LA SOCIETE BENOTO DONT LE FONDS DE COMMERCE ETAIT GERE DEPUIS LE 17 NOVEMBRE 1969 PAR LA SOCIETE AUXILIAIRE DE MANDAT (SAM) DE SA DEMANDE EN PAIEMENT

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e51

Cassation

24 février 1977

24 février 1977

D'INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT FORMEES CONTRE LE CLUB DE PREVENTION DE BEGLES AU MOTIF QUE LES "IRREGULARITES DESINVOLTES" QU'IL S'ETAIT PERMISES CONSTITUAIENT UN MOTIF REEL ET SERIEUX DE

Source officielle
CC

soc

61372284cd580146773fdf16

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Y... a été licenciée pour motif économique le 1er septembre 1992 ; Attendu que la salariée fait grief aux jugements de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'indemnité de préavis, d'indemnité

Source officielle

Page 3 sur 972

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.